Le 23 mai 1926, le Liban se dote d’une Constitution. Sur le papier, elle figure parmi les plus modernes de la région, avec un État parlementaire, un exécutif structuré, un Parlement élu, des droits fondamentaux garantis et une séparation des pouvoirs clairement établie. Le Liban semble alors s’inscrire dans une logique d’État de ...
Un siècle durant, la Constitution libanaise a régulièrement fait l’objet d’amendements afin de répondre aux crises successives, aux changements d’équilibres internes et aux compromis politiques. Depuis son adoption en 1926, ses dispositions ont été ajustées au gré des guerres, des accords et des tensions institutionnelles. En ...
Au Liban, la Constitution est invoquée en permanence. Si elle sert d’argument politique, de référence morale et parfois d’arme institutionnelle, ses dispositions ne sont pas toujours connues du grand public. Un siècle après son adoption, le texte fondamental continue pourtant d’encadrer la vie politique et de fixer, au moins en ...
Depuis l’accord de Taëf en 1989, la Constitution du Liban n’a pas été suspendue. Elle n’a pas été abrogée. Elle n’a même jamais cessé, formellement, de s’appliquer. Et pourtant, depuis plus de trois décennies, elle fonctionne comme un texte sous contrainte, constamment interprété, contourné ou neutralisé par les rapports de ...
Les entorses à la Constitution s’accumulent depuis que le texte a vu le jour, jusqu’à devenir une composante structurelle du fonctionnement institutionnel. Ce décalage entre la norme et la pratique nourrit une lecture partagée par plusieurs juristes et responsables politiques, dont l’ancien ministre Rachid Derbas, pour qui la ...
Un siècle après son adoption, la Constitution libanaise fait débat comme jamais. Le Liban a-t-il besoin d’une Constitution amendée, voire nouvelle, ou d’une application stricte de celle qui existe déjà ? Réformer le texte ou rétablir son application ? Le premier niveau du débat porte sur l’ampleur du changement à envisager. ...
L’erreur la plus fréquente consiste à lire la Constitution iranienne comme un texte comparable à ceux des États républicains classiques. «Il s’agit d’un système hybride, mais asymétrique», explique Pegah Banihashemi, constitutionaliste et chercheuse à l’Université de Chicago, interrogée par Ici Beyrouth. Les institutions ...
À mesure que le Liban s’enfonce dans la crise politico-sécuritaire, une autre ligne rouge est franchie, presque dans l’indifférence générale: celle de la parole publique devenue acte de souveraineté parallèle. Les dernières déclarations du secrétaire ...
Farès Souhaid, président du rassemblement La Constitution d’abord, a affirmé que le désarmement du Hezbollah relève d’un devoir constitutionnel, soulignant qu’il s’agit d’une mission également prévue dans l’accord de Taëf. M. Souhaid s’exprimait lors d’une conférence de presse conjointe tenue par la rencontre de Saydet ...
La déclaration constitutionnelle adoptée par Damas accorde les pleins pouvoirs au président intérimaire Ahmad al-Chareh et ne répond pas aux aspirations des minorités, estiment des experts vendredi. Ce texte a été signé jeudi par M. Chareh qui a renversé le 8 décembre le président Bachar el-Assad après plus d'un demi-siècle de ...
