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Un siècle durant, la Constitution libanaise a régulièrement fait l’objet d’amendements afin de répondre aux crises successives, aux changements d’équilibres internes et aux compromis politiques. Depuis son adoption en 1926, ses dispositions ont été ajustées au gré des guerres, des accords et des tensions institutionnelles.
En effet, dès les premières années qui suivent sa promulgation, la Constitution est remodelée. Les amendements de 1927 et 1929 interviennent dans un contexte où l’État libanais demeure sous l’autorité du mandat français. Ces premières révisions visent à stabiliser les institutions et à clarifier les rapports entre exécutif et législatif.
Interrogé par Ici Beyrouth, l’ancien ministre, Rachid Derbas, rappelle que la Constitution est pensée comme un système importé : « Nous avons pris l’esprit du droit français : "Nous l’avons appliqué au Liban." Or, cette greffe institutionnelle doit composer avec une réalité politique nouvelle, marquée par des dynamiques communautaires déjà structurantes.
La révision de 1927 constitue un premier tournant. Elle met fin au système bicaméral instauré par la Constitution de 1926, qui prévoyait une Chambre des députés et un Sénat. Le Sénat est alors supprimé et le Parlement devient monocaméral, concentrant le pouvoir législatif au sein de la seule Chambre des députés. Cette modification vise à simplifier le fonctionnement institutionnel d’un État encore fragile et à éviter les blocages entre deux assemblées.
Dans le même temps, le rôle du président de la République se trouve renforcé. Le chef de l’État dispose désormais d’une influence plus directe sur la formation du gouvernement et sur le processus législatif. Il peut nommer le président du Conseil et les ministres, promulguer les lois, demander leur réexamen et dissoudre la Chambre des députés.
En 1929, une nouvelle révision vient approfondir cette dynamique de présidentialisation. Elle intervient dans un contexte où les autorités mandataires cherchent à stabiliser durablement les institutions libanaises tout en conservant une capacité de contrôle. Le mandat présidentiel est porté à six ans, afin d’assurer une plus grande continuité à la tête de l’État. Les prérogatives du président en matière exécutive sont élargies, consolidant son rôle dans la nomination du gouvernement, la conduite des affaires extérieures et la promulgation des lois. Le texte renforce également sa capacité d’intervention en période de crise, notamment à travers des mécanismes qui lui permettent d’influer directement sur l’activité législative et gouvernementale.
1943 : l’indépendance et la rupture politique
L’année 1943 s’impose comme un point de rupture. Le Liban proclame son indépendance et entre dans une nouvelle phase institutionnelle. Cependant, comme le souligne M. Derbas, le pays reste traversé par une tension fondamentale entre héritage mandataire et aspiration souveraine.
Les autorités françaises réagissent alors à une révision constitutionnelle en arrêtant les principales figures de l’indépendance, transférées à la prison de Rachaya. Cet épisode accélère la consolidation du consensus national et mène à leur libération.
C’est dans ce contexte que s’impose progressivement le Pacte national. Cet accord politique non écrit entre dirigeants chrétiens et musulmans redéfinit la répartition du pouvoir entre communautés. La présidence de la République revient à un chrétien maronite, la présidence du Conseil à un musulman sunnite et la présidence du Parlement à un musulman chiite. À ce sujet, M. Derbas insiste sur le fait que si la Constitution de 1943 devient celle de l’indépendance, elle repose déjà sur une logique de compromis politique extra-constitutionnel.
Durant les décennies qui suivent, le système évolue vers une concentration accrue du pouvoir présidentiel. Jusqu’au déclenchement de la guerre civile en 1975, le chef de l’État demeure la figure dominante du système politique. Il nomme et révoque les gouvernements, influence la législation et incarne la continuité de l’État.
L’accord de Taëf
Après quinze années de guerre civile, l’accord de Taëf, conclu en 1989 en Arabie saoudite et appliqué en 1990, ouvre la voie à la révision la plus importante depuis 1926. Les amendements constitutionnels, adoptés cette année-là, redéfinissent l’équilibre des pouvoirs en transférant l’essentiel de l’exécutif du président vers le Conseil des ministres. Le chef de l’État conserve un rôle symbolique et arbitral, mais le gouvernement devient l’organe central de décision, selon une logique collégiale censée refléter l’équilibre confessionnel.
Pour Rachid Derbas, cette réforme illustre une constante de l’histoire constitutionnelle libanaise, à savoir la tension entre texte et pratique. Il rappelle que le problème n’est pas seulement juridique, mais aussi et surtout politique. «La Constitution fixe des règles, certes, mais leur application dépend de la bonne foi des acteurs», souligne-t-il.
Les amendements issus de Taëf prévoient également une réforme structurelle du système politique. Le texte évoque la création d’un Sénat chargé de représenter les communautés religieuses, tandis que la Chambre des députés serait élue sur une base non confessionnelle. Cette évolution devait ouvrir la voie à une sortie progressive du confessionnalisme politique. Plus de trois décennies plus tard, ce Sénat n’a jamais vu le jour et le Parlement demeure organisé selon des quotas confessionnels.
La Constitution révisée affirme aussi l’objectif d’abolir le confessionnalisme politique, en le conditionnant à la création d’un comité national chargé de préparer cette transition. Aujourd’hui et plus de trois décennies plus tard, ni le Sénat ni ce comité n’ont vu le jour. Le principe d’un système non confessionnel reste inscrit dans le texte, sans mécanisme concret d’application.
M. Derbas résume cette logique en affirmant que «la Constitution libanaise n’est pas seulement un texte juridique, mais un cadre de régulation politique». À l’approche de son centenaire, elle apparaît comme un palimpseste sur lequel se superposent un siècle de compromis, de conflits et d’ajustements. Chaque amendement a tenté de résoudre une crise sans jamais éliminer les causes profondes de l’instabilité.
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