1. Champs d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) s'appliquent au site icibeyrouth.com, et aux applications mobiles (ci-après désignés ensemble « Supports Numériques »).

Les Supports Numériques sont édités par :
La Société des Auteurs et Journalistes Libres SAL
Rue Riad El Solh
2011 5206 – Beyrouth – Liban, Beirut
Lebanon

L’hébergement du site internet est réalisé par:
CRP SAS
104 rue d'Aguesseau
92100 BOULOGNE BILLANCOURT FRANCE

L’hébergement des applications est effectué par Apple inc. et Google Ireland Limited. Les services alimentant les applications sont hébergés par CRP SAS.

Les CGU sont applicables à toutes les personnes accédant aux Supports Numériques (ci-après “Utilisateur”).
 

2. Droits de propriété intellectuelle

Les Supports Numériques et leurs contenus, notamment les données, informations, logos, marques, commentaires, ouvrages, textes, illustrations et images, etc. sont protégés par les lois françaises, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et les conventions internationales sur le droit d'auteur.

Toute utilisation, notamment copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu ou des informations présentes sur les Supports Numériques, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur (article L. 122-4 du Code de propriété intellectuelle). Pour obtenir une autorisation écrite de l'Éditeur, l’Utilisateur peut adresser une demande à l’adresse mail suivante : contact@icibeyrouth.com.

Toute utilisation du contenu des Supports Numériques est limitée aux seules autorisations accordées à l’article 3 ci-dessous.
 

3. Licence d'utilisation des contenus

L’Editeur des Supports Numériques consent à l'Utilisateur à des fins privés une licence temporaire, révocable, non transférable, non cessible et non-exclusive lui conférant un droit d'usage limité sur le contenu des Supports Numériques dans les conditions suivantes :

• Consulter le contenu rédactionnel.
• Enregistrer de manière partielle des pages en cours de consultation, sur un unique ordinateur personnel ou support mobile aux fins de représentation sur écran monoposte ainsi qu'une impression unique sur papier et ce à l'usage strictement privé du licencié.
• Télécharger à des fins privés les fichiers PDF du journal dans le cadre de l'une des offres gratuites ou payantes proposées par les Supports Numériques. Les fichiers doivent être stockés par l’Utilisateur sur un unique support (ordinateur, tablette, mobile, etc.) et conservés pour l'usage strictement privé de l’Utilisateur.

L'Éditeur consent à l’Utilisateur la possibilité de partager le contenu des Supports Numériques publiquement :
Soit au travers des outils de partage habituels des réseaux sociaux disponibles depuis les boutons de partage mis à disposition.
Soit en reprenant le titre, deux lignes de l’article et en créant un lien vers l’article d’origine.

En cas de non-respect des articles 2 et 3 des présentes CGU et plus largement du Code de la propriété intellectuelle, l'Éditeur se réserve le droit d’obtenir compensation pour toute atteinte portée à ses droits d’auteur, par quiconque, de bonne ou de mauvaise foi. L'Éditeur se réserve également le droit d’intenter une action ou réclamation pour empêcher, faire cesser et sanctionner toute atteinte résultant de l’utilisation non autorisée des Supports Numériques.

4. Responsabilité de l'Éditeur

L’Éditeur apporte tout son soin à la constitution et la mise à jour des informations accessibles sur les Supports Numériques. Il se réserve le droit d'en modifier ou d'en corriger le contenu à tout moment, sans préavis.

L’Editeur ne peut en aucun cas garantir une continuité de service sans interruption, ni les temps de transmission des données ou la sécurité des informations inhérents au réseau internet que l'Utilisateur déclare bien connaître et en accepter les caractéristiques et les limites. L'Utilisateur reconnaît en particulier s'être assuré que les caractéristiques techniques de sa connexion, de son matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions.

Il appartient en outre à l'Utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu'il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d'un risque de contamination par d'éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau internet, l’Éditeur ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d'une contamination éventuelle.

En conséquence, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice ou dommage direct ou indirect, résultant de l'utilisation des Supports Numériques ou d'une quelconque information obtenue sur ces Supports Numériques.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence de causer des dommages à l'Éditeur doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l'Éditeur.

5. Procédure d’inscription : création d’un compte Utilisateur

5.1. Inscription sur le site icibeyrouth.com

L'inscription s’opère en ligne après fourniture par l'Utilisateur d'informations le concernant, le choix par lui d'un identifiant (adresse e-mail valide) et d'un mot de passe.

5.2. Inscription via l’application

L’inscription s’opère dans l’application mobile téléchargée par l’Utilisateur après fourniture d'informations le concernant, le choix par lui d'un identifiant (adresse e-mail valide) et d'un mot de passe.

5.3. Inscription avec “Se connecter avec Google” ou "Se connecter via Facebook"

L’inscription s’opère sur le site internet après avoir cliqué sur “Continuer avec Google” ou "Continuer avec Facebook". Le nom, prénom et l’email renseigné dans votre espace personnel Google seront transmis par Google Ireland Limited à l'Éditeur pour créer un compte Utilisateur ou via Facebook.

5.4. Dispositions générales sur l’identifiant

L'utilisation de l’identifiant et du mot de passe est strictement personnelle et réservée à l’Utilisateur inscrit et à lui seul. L’Utilisateur s’engage à choisir un mot de passe robuste et à ne pas le divulguer.

L’Utilisateur sera seul responsable de l'éventuelle divulgation de son mot de passe comme de l'utilisation qui sera faite de son identifiant par lui ou par des tiers. Toute divulgation du mot de passe par l’Utilisateur le rendra directement et de plein droit responsable de tout dommage découlant de cette utilisation non autorisée.

L’Utilisateur inscrit a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment. Cette modification rendra automatiquement invalides son précédent mot de passe.

En cas d'oubli du mot de passe, l'Éditeur propose à l’Utilisateur un dispositif lui permettant de le modifier dans les meilleurs délais.

En cas de détournement et d'utilisation de ses éléments d’identification par un tiers, l’Utilisateur s'engage à prévenir l’Éditeur dans les plus brefs délais.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des obligations qui résultent des présentes CGU, l'accès de l’Utilisateur aux contenus et services complémentaires des Supports Numériques pourra être immédiatement suspendu ou fermé de plein droit sans préavis ni mise en demeure préalable.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Supports Numériques comme les conditions d'accès sans que l'Utilisateur ne puisse s'y opposer.

 

6. Contributions de l’Utilisateur

Tout Utilisateur, sous réserve de création d’un compte utilisateur, peut transmettre des « contributions » qui pourront, au choix de l'Éditeur, être mises en ligne sur les Supports Numériques.

En transmettant une contribution, l’Utilisateur accepte que le contenu de celle-ci soit diffusé gratuitement et sans contrepartie. Le contenu transmis pourra être copié, reproduit, traité, adapté ou modifié pour publication sur les Supports Numériques par toute méthode connue ou à venir.

Les Utilisateurs déclarent être titulaires des droits de propriété intellectuelle sur leurs contributions ou avoir obtenu une autorisation du titulaire des droits.

Les contributions de l’Utilisateur peuvent notamment s’apparenter à :

• Commentaire d’article : la rédaction peut créer, sous certains articles, un espace de discussion, permettant les contributions des Utilisateurs. Les contributions jugées significatives par la rédaction seront ensuite lisibles sous l’article avec mention du nom et prénom de leur auteur tel que déclaré par l’Utilisateur lors de son inscription.
• Témoignage : les formulaires de témoignage permettent à tout Utilisateur inscrit de saisir en ligne tout événement qu’il jugerait opportun de porter à la connaissance de la rédaction. Les contributions des Utilisateurs inscrits, lorsqu’elles sont sélectionnées par la rédaction et mises en ligne après un délai technique afin d’alimenter le débat ou l’Agenda, seront signées des nom et prénom de leur auteur tel que déclaré par l’Utilisateur lors de son inscription. Ces contributions relèvent de la responsabilité exclusive de leur auteur qui doit impérativement rester courtois dans ses propos et, notamment, bannir tout propos contraire à la loi (diffamation, injure, incitation à la haine raciale, à la violence, etc.), exclure tout caractère obscène, pornographique, pédophile, etc., exclure tout témoignage infondé, toute annonce d’événement inexistant ou contraire à la loi ou à la tranquillité publique, etc. En toute hypothèse, l’Éditeur se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout message comportant un contenu non autorisé ou contraire aux présentes CGU comme à la politique éditoriale des Supports Numériques sans avoir à le justifier.
• Publication : Tout Utilisateur ayant proposé et saisi en ligne une contribution, quelle qu’en soit la nature, autorise expressément l’Éditeur à la reproduire, la publier et la diffuser sur le site internet en intégralité ou par extrait, gratuitement et sans contrepartie. De même elle autorise sa réutilisation par voie de reproduction, publication, diffusion sur tout site Internet. Ces autorisations sont valables dès la validation de la contribution par l’Utilisateur inscrit et sans limite de durée. Le nom et prénom de leur auteur tel que déclaré par l’Utilisateur lors de son inscription.

Tout Utilisateur estimant qu’un message est répréhensible, est encouragé à alerter immédiatement le modérateur en envoyant un e-mail via le formulaire de contact disponible sur les Supports Numériques ou un cliquant sur le bouton "signaler un contenu".

Les applications mobiles peuvent ne pas permettre directement de contribuer mais uniquement d’afficher les contributions. Dans cette hypothèse, l’application effectue une redirection sur le site mobile icibeyrouth.com.

Si les applications mobiles ne permettent pas la contribution, vous pouvez vous connecter sur le site icibeyrouth.com et vous connecter à votre espace personnel et ajouter votre contribution.

L’Éditeur ne garantit ni la véracité, ni la valeur officielle des contributions publiées par les Utilisateurs.

Toute contribution n’engage que la responsabilité de son auteur contributeur. Il garantit l’Éditeur contre toute revendication et tout recours qui pourrait être exercé par un tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de sa contribution.

7. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit à l'Éditeur que l’utilisation et ses contributions sur les Supports Numériques ne portent pas atteinte aux droits des tiers (ex: droit à la vie privée, diffamation, droit à l’image, droit d’auteur, etc.), à l’ordre public et aux bonnes mœurs et respecte les présentes CGU.

L’Utilisateur est informé et reconnaît que les contributions sur les Supports Numériques sont susceptibles de détournement et/ou de piratage par des tiers. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses contenus. La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée.

8. Liens hypertextes

Sauf autorisation expresse et préalable de l‘Éditeur, l'Utilisateur n'est pas autorisé à insérer de lien hypertexte dans ses contributions.
Les Support Numériques peuvent contenir des liens vers des sites partenaires ou vers d'autres sites ou sources. L’Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, publicités, produits, services, etc., disponibles sur ou à partir de ces sites. L’Éditeur se réserve néanmoins la possibilité de supprimer de ses Supports Numériques tout lien vers une page externe dans laquelle se trouverait un contenu susceptible de heurter la sensibilité des Utilisateurs, dès lors qu'il en aura eu connaissance.

9. Accès réservé aux abonnés

Les Utilisateurs abonnés peuvent bénéficier de services complémentaires en fonction des offres commerciales spécifiques auxquelles ils souscriront.

10. Protection des données personnelles

L’ensemble des dispositions concernant la protection des données personnelles et de la gestion des cookies et traceurs sont accessibles sur notre page dédiée : icibeyrouth.com/politique-de-confidentialite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi Libanaise. Tout litige entre les parties, concernant leur interprétation ou application relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Beyrouth.