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Le 23 mai 1926, le Liban se dote d’une Constitution. Sur le papier, elle figure parmi les plus modernes de la région, avec un État parlementaire, un exécutif structuré, un Parlement élu, des droits fondamentaux garantis et une séparation des pouvoirs clairement établie.
Le Liban semble alors s’inscrire dans une logique d’État de droit, inspirée des grandes démocraties occidentales. Dans les faits, il reste cependant suspendu entre la promesse d’une modernité constitutionnelle et la réalité complexe d’un territoire pluriel, marqué par les divisions communautaires et l’influence étrangère.
Cette naissance juridique ne peut être lue sans revenir à son contexte historique. Comme le rappelle l’ancien ministre, Rachid Derbas, interrogé par Ici Beyrouth, le Liban de cette époque n’est pas encore un État pleinement constitué au sens souverain du terme. Il s’agit d’une construction progressive, issue d’un espace administratif en transformation, passé du Mont-Liban à la Moutassarrifiya, puis au Grand Liban proclamé en 1920. « Le Liban est donc, en 1926, une réalité nouvelle, façonnée par des recompositions politiques et territoriales successives, avant même d’être dotée d’un véritable cadre étatique stable », insiste-t-il.
Un laboratoire politique
Après la chute de l’Empire ottoman, la Société des Nations (première organisation intergouvernementale mondiale fondée en 1920 pour garantir la paix et la sécurité collective) confie à la France le mandat sur le Liban et la Syrie. Paris y voit une opportunité pour consolider son influence dans la région et structurer un État jugé stable. Très vite, la capitale française se heurte à une société profondément fragmentée et multicommunautaire.
C’est dans ce contexte que s’ouvre le chantier constitutionnel. Placée sous la supervision du Haut-commissaire français, la rédaction du texte est confiée à un cercle restreint de juristes et de notables libanais issus des principales élites du pays. L’empreinte française y est manifeste, dans la continuité de la Troisième République, dont le Liban reprend les grands équilibres, entre primauté parlementaire, encadrement de l’exécutif et séparation affirmée des pouvoirs.
Ce transfert institutionnel ne va toutefois pas sans décalage. « Le modèle français a été introduit dans un environnement qui ne lui correspondait pas pleinement, sans réelle adéquation entre les institutions importées et le tissu social libanais », lance M. Derbas.
Un État constitutionnel fragile dès l’origine
Dès ses débuts, le système révèle ses limites. L’application du texte se heurte rapidement aux tensions communautaires, tandis que le haut-commissaire français conserve un rôle d’arbitre décisif dans les équilibres politiques. Dans ces conditions, l’État peine à imposer son autorité sur l’ensemble du territoire. Parallèlement, des compromis confessionnels, encore absents du cadre juridique formel, s’installent déjà dans la pratique et façonnent en profondeur l’exercice du pouvoir.
Ce décalage entre le texte et la réalité se retrouve au cœur même de la Constitution. L’article 1er définit alors le Liban comme « État indépendant et souverain, membre de la Société des Nations, sous mandat français », entérinant une forme de dualité. Il consacre à la fois une souveraineté proclamée et une tutelle toujours effective. Pour Rachid Derbas, cette ambiguïté initiale révèle un paradoxe fondateur, celui d’un État affirmé dans les textes avant d’être pleinement opérationnel dans les faits.
Dans le même esprit, les mécanismes institutionnels censés garantir l’État de droit demeurent limités. L’article 95 prévoit notamment un contrôle judiciaire et la création d’une Cour de cassation, mais celle-ci reste étroitement encadrée et dépendante de l’autorité mandataire. Ainsi, dès l’origine, l’État constitutionnel libanais existe davantage comme une construction juridique que comme une réalité pleinement incarnée.
La philosophie du pouvoir
Au-delà de sa dimension juridique, Rachid Derbas insiste également sur la portée intellectuelle de la Constitution. Elle repose, précise-t-il, sur une philosophie de l’organisation du pouvoir inspirée de l’Esprit des lois de Montesquieu, fondée sur la séparation et la coopération des autorités. Cette logique, ajoute-t-il, reste encore aujourd’hui l’un des socles du système libanais, malgré les transformations successives. Le texte n’est pas seulement une architecture institutionnelle. Il est aussi une manière de penser la relation entre les pouvoirs.
Ainsi, le Liban de 1926 naît constitutionnel avant d’être pleinement souverain. La Constitution fixe des règles ambitieuses, modernes et structurées, mais dès son adoption, elle s’inscrit dans un système où l’État réel reste faible, les tensions communautaires fortes et le mandat français omniprésent. Comme le résume Rachid Derbas, il s’agit d’un ordre institutionnel importé, adapté mais inachevé, dont la logique continue encore aujourd’hui de structurer la vie politique libanaise.
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