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3. Violations constitutionnelles, une norme devenue pratique politique

Les entorses à la Constitution s’accumulent depuis que le texte a vu le jour, jusqu’à devenir une composante structurelle du fonctionnement institutionnel. Ce décalage entre la norme et la pratique nourrit une lecture partagée par plusieurs juristes et responsables politiques, dont l’ancien ministre Rachid Derbas, pour qui la Constitution libanaise est appliquée moins selon sa lettre que selon « l’intention des acteurs » et la logique des rapports de force.

Des délais constitutionnels systématiquement dépassés

Parmi les violations les plus récurrentes figure le non-respect des délais constitutionnels. Qu’il s’agisse de l’élection présidentielle, de la formation des gouvernements ou de la tenue des sessions parlementaires, les échéances prévues par le texte ont été à plusieurs reprises dépassées sans mécanisme de sanction effectif.

Le Liban a ainsi connu des périodes de vacance présidentielle prolongées, parfois supérieures à deux ans, durant lesquelles les institutions ont continué à fonctionner dans un cadre juridique flou. Les gouvernements en affaires courantes ont, eux aussi, souvent largement dépassé leur mandat implicite.

Interrogé par Ici Beyrouth, l’ancien ministre Derbas insiste sur le fait que la Constitution, telle qu’elle est conçue, repose sur un postulat de bonne foi. Elle n’est pas un système de sanctions automatiques, mais un cadre dont l’efficacité dépend de la volonté des acteurs de l’appliquer.

Le fonctionnement du Parlement illustre également cette tension permanente entre texte et pratique. Les règles de quorum et de vote, pourtant clairement définies, ont été à plusieurs reprises interprétées de manière flexible selon les intérêts politiques du moment.

Boycotts, séances contestées, ou encore adoption de textes dans des conditions litigieuses ont contribué à fragiliser la crédibilité du pouvoir législatif. Dans certains cas, le Parlement est devenu un espace de blocage plutôt qu’un lieu de production normative stable.

Sur le plan exécutif, l’histoire institutionnelle libanaise est marquée par des situations de crise prolongée ayant donné naissance à des gouvernements atypiques, entre cabinets démissionnaires bénéficiant de l’ensemble de leurs prérogatives, gouvernements contestés mais maintenus en fonction, ou situations de dualité institutionnelle.

Ces configurations ont souvent été justifiées par la nécessité d’éviter le vide de pouvoir, installant, de fait, une pratique où la continuité politique prime sur la stricte conformité constitutionnelle.

Le glissement de l’exception vers la règle

Autre dérive récurrente, celle du recours aux décrets de nécessité. Initialement conçus comme un mécanisme exceptionnel, ils ont été utilisés à plusieurs reprises pour contourner les blocages parlementaires ou répondre à des situations d’urgence.

Avec le temps, cette pratique a brouillé la frontière entre exception et règle, renforçant une logique où l’exécutif peut agir en dehors du circuit législatif ordinaire lorsque les conditions politiques l’exigent.

Par ailleurs, la création du Conseil constitutionnel dans les années 1990 devait constituer un garde-fou institutionnel. Or, son rôle est resté limité. Sa saisine dépend largement des acteurs politiques et ses marges d’action sont souvent contraintes par les équilibres confessionnels et institutionnels. De nombreuses lois controversées ont ainsi été adoptées sans véritable arbitrage constitutionnel indépendant.

C’est, dès lors, dans cette accumulation de violations ordinaires de la Constitution, plus que dans ses articles eux-mêmes, que se dessine l’histoire réelle du pouvoir libanais.