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Hagop Terzian: Le projet de loi de la Gap Law a été adoptée sans consultations parlementaires

Le député Hagop Terzian, membre de la commission de l’Économie, affirme ne pas avoir été consulté pour donner son avis sur le projet de loi sur la Gap Law. “Les projets de loi sont fuités dans les médias avant d’être débattus, tandis que leurs conséquences sont déjà actées. Paiements étalés, perte de pouvoir d’achat, ...

Assainissement financier et restitution des dépôts : la position des organismes économiques

Les organismes économiques ont publié aujourd’hui un communiqué concernant le projet de loi sur l’assainissement financier et à la restitution des dépôts, dans lequel ils déclarent ce qui suit : À la suite de l’adoption par le Conseil des ministres du projet de loi relatif au rétablissement de l’ordre financier et la restitution ...

L’amère et tragique actualité 

La reconnaissance par l’État de son engagement et le règlement, même différé, de sa dette GAP* envers la Banque du Liban ne seraient, en réalité, que la confirmation du respect élémentaire de la législation en vigueur. Cette reconnaissance, prioritaire et impérative, est vitale pour l’avenir du pays : elle permettrait de recréer, ...

Berry enterre la Gap Law de Salam avant son passage au Parlement

Après l’approbation du projet de loi sur l’écart financier (ou “Gap Law”) par le gouvernement, des questions se posent sur l’orientation que prendra le Parlement dans son approche du plan gouvernemental, ainsi que sur la position du président de la Chambre, Nabih Berry, au milieu d’interprétations divergentes quant à ses ...

Le vote sur la Gap Law en Conseil des ministres est anticonstitutionnel

L’expert constitutionnel et juridique, Saïd Malek, a souligné que le fait d’ignorer la majorité des deux tiers prive le projet de loi sur « l’écart financier » (ou “Gap Law”) de toute légitimité dès sa naissance. Dans sa forme actuelle, ce texte n’est pas un simple instrument de régulation, mais un plan financier global qui ...

Adel Yammine: La Gap Law nécessite l’approbation des deux tiers des ministres

L’expert constitutionnel Adel Yammine a affirmé, à notre confrère « Houna Loubnan », que la loi sur l’écart financier, dite “Gap Law”, relève des sujets qui requièrent l’approbation des deux tiers des membres du Conseil des ministres, en vertu de l’article 65 de la Constitution, notamment en ce qui concerne le budget ainsi que ...

La partie invisible de l’iceberg

Tout le monde, ou presque, se souvient un tant soit peu de la fameuse fable de La Fontaine Les Animaux malades de la peste. L’intrigue de cette fable présente quelques légères similitudes avec la petite histoire du funeste projet de loi sur «la stabilisation financière et le remboursement des dépôts» (communément appelée «Gap Law»): ...