"Les banques expriment leurs réserves fondamentales ainsi que leur vive opposition au projet de loi soumis au Conseil des ministres relatif à la régularisation financière et au traitement des dépôts. Ce projet comporte des dispositions et des mesures qui constituent, dans leur ensemble, une atteinte injustifiée et inacceptable aux droits des banques et des déposants, et qui manquent de fondements juridiques et financiers scientifiques ainsi que de références aux précédents reconnus dans le traitement des crises bancaires dans d’autres pays.
Les banques soulignent que toute approche juridique et financière saine pour traiter la crise, notamment en ce qui concerne ce que l’on appelle « l’écart financier », requiert, comme condition préalable, une détermination précise et transparente de l’ampleur de cet écart au niveau de la Banque du Liban, sur la base de données comptables auditées et unifiées. Elle requiert également la réalisation de simulations financières réalistes tenant compte de l’ampleur réelle des pertes et de la valeur véritable des actifs irréguliers, de manière à démontrer clairement que le projet conduit à l’effacement des fonds propres des banques et, selon l’ordre de priorité de l’imputation des pertes prévu par la loi n° 23/2025, à l’atteinte des fonds des déposants.
Les banques estiment que les mesures et solutions proposées dans le projet ne tiennent pas compte des capacités réelles des banques à honorer leurs engagements envers les déposants, et refusent d’être placées en confrontation avec eux, alors que l’État se soustrait au paiement de ses dettes exigibles envers la Banque du Liban et s’abstient de combler le déficit de son bilan. Le projet ne prend pas non plus en considération les actifs de la Banque du Liban, qui dépassent soixante-dix milliards de dollars américains, ni la nécessité de liquider une faible partie de ces actifs — n’excédant pas dix milliards de dollars américains — ce qui permettrait le remboursement immédiat de l’ensemble des dépôts des petits déposants, au lieu de faire supporter aux banques et aux déposants les pertes causées par la Banque du Liban et par l’État, en contradiction avec les principes de justice et de responsabilité juridique.
Les banques insistent sur le fait qu’aucune reprise économique durable ni aucune restructuration efficace du secteur bancaire ne peuvent être réalisées sans la reconstruction de la confiance dans le système financier et dans l’État en tant que partie respectueuse des lois et de ses obligations contractuelles et financières. Cette confiance ne peut être rétablie tant que l’État persiste à se soustraire au paiement de ses dettes et au respect de ses obligations légales, ni être construite au moyen de mesures qui ciblent rétroactivement les banques et leurs actionnaires et qui empêchent la recapitalisation des banques, ce qui porterait atteinte aux droits des déposants et exposerait la stabilité financière, monétaire et sociale à des risques supplémentaires."
Commentaires