L’Association des banques du Liban a appelé, à l’unanimité, le Parlement à adopter «une position libre et courageuse» afin de protéger en priorité les déposants, puis le secteur bancaire. Cette prise de position fait suite à une réunion du conseil d’administration de l’Association, tenue le 5 janvier 2026, et consacrée à l’examen du projet de loi sur l’organisation financière et la restitution des dépôts, transmis au Parlement par le décret n°2224 du 29 décembre 2025.
Dans son communiqué, l’Association dit soutenir le principe de l’adoption d’une loi, plus de six ans après le début de la crise, tout en formulant de sévères réserves de fond sur le texte soumis. Elle estime que le projet a été élaboré «sans aucune étude sérieuse des chiffres nécessaires à sa mise en œuvre», déplorant l’absence de détermination préalable de la taille réelle de la fissure financière, de son impact sur la Banque du Liban (BDL) et sur les banques, ainsi que d’une évaluation précise des actifs non performants et des liquidités requises pour rembourser les différentes catégories de dépôts. «Celui qui fixe un cadre de solution ne peut accorder aux déposants des garanties qui pourraient ne pas être tenues», avertit-elle.
Le communiqué reproche également à l’État libanais de se soustraire à ses responsabilités, alors qu’il serait, selon l’Association, «le premier bénéficiaire du gaspillage ayant conduit à la création de la fissure financière». Les banques dénoncent l’absence de reconnaissance claire, par l’État, de ses dettes envers la BDL et de son engagement à les rembourser, notamment conformément à l’article 113 du Code de la monnaie et du crédit. Elles soulignent que la dépréciation de la monnaie nationale a réduit la valeur du stock de la dette publique de plus de 92 milliards de dollars à une valeur de marché inférieure à 10 milliards de dollars, un ratio présenté comme «parmi les plus faibles au monde» rapporté au PIB. Pour l’Association, il ne s’agit pas d’appeler l’État à soutenir les banques, mais bien de «s’acquitter de ses dettes et d’exécuter ses obligations légales», condition permettant la restitution des dépôts.
Sur le plan technique, l’Association juge la démarche du projet «erronée» en ce qu’elle impute immédiatement les actifs non performants aux banques, au lieu de les déduire d’abord du volume de la fissure financière. Cette approche reviendrait, selon elle, à viser l’anéantissement des fonds propres des banques, en s’alignant de manière sélective sur certaines exigences du FMI, alors même que les normes comptables internationales (IFRS 9) et «la logique la plus élémentaire» imposeraient l’inverse.
Le communiqué pointe en outre de multiples violations constitutionnelles, notamment du droit de propriété des dépôts, du principe d’égalité dans la répartition des charges publiques, de l’égalité entre déposants, de la non-rétroactivité des lois, de la séparation des pouvoirs et de l’exigence de clarté de la norme juridique. À cela s’ajouteraient d’autres entorses graves, telles que l’enrichissement sans cause de l’État et de la BDL au détriment des banques, ou encore l’usage abusif de l’appellation «Asset Backed Securities» pour des titres non adossés à de véritables actifs. L’Association s’interroge enfin sur le sort réservé aux grands déposants, «traités de manière moins favorable que les détenteurs d’eurobonds».
En conclusion, l’Association estime que le projet, bien que justifié au nom de l’intérêt général, «détruit ce qu’il en reste». Il sacrifierait les grands déposants, minerait durablement la confiance dans le système bancaire, réduirait à néant les capitaux des banques, menacerait leurs relations avec les banques correspondantes et enfermerait l’économie dans une logique unique de restitution des dépôts sur les vingt prochaines années, au détriment de l’attraction d’investissements nouveaux.
«À la lumière de ce qui précède», conclut le communiqué, les banques opérant au Liban appellent «l’ensemble des Libanais, et au premier chef la Chambre des députés» à adopter «une position libre et courageuse» qui protège d’abord les déposants, puis un secteur bancaire «sans lequel il n’y a pas d’économie, et que certains se trompent en pensant pouvoir remplacer avec facilité».
Commentaires