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La Chambre des députés adopte la loi sur la réforme bancaire

Patricia Jallad pour Nidaa al Watan, 13/08 11:55 - Lecture : 6 minute(s)

Liban Hezbollah Banque du Liban Ibrahim Kanaan Finances Loi

Après une longue attente, et au terme d’un examen approfondi, de nombreuses modifications et de débats entre le gouvernement, le Fonds monétaire international (FMI) et la commission des Finances et du Budget, la Chambre des députés a adopté hier la loi sur la réforme et la réorganisation des banques; et ce, conformément aux amendements ...

Le Parlement adopte la loi d’amnistie générale et les amendements à la loi sur la résolution bancaire

Ici Beyrouth, 12/08 14:45 - Lecture : 5 minute(s)

Parlement Nabih Berry Hezbollah Forces libanaises Kataëb Amnistie Loi

Le Parlement a adopté, mercredi, après amendements, la loi portant amnistie générale et réduction exceptionnelle de certaines peines, ainsi que celle modifiant la loi sur la résolution bancaire. Le Parlement avait repris à 11h30 sa séance législative, convoquée par le ...

Les syndicats de la presse et des rédacteurs rejettent la nouvelle loi sur l’information

Ici Beyrouth, 12/08 13:15 - Lecture : 4 minute(s)

Joseph Aoun journalistes Parlement Syndicat Loi Information

Les syndicats de la presse et des rédacteurs de presse au Liban ont annoncé leur rejet de la version de la nouvelle loi sur l’information adoptée mardi par le Parlement, affirmant leur volonté de la contester sur les plans judiciaire et syndical et de saisir le Conseil constitutionnel. Lors d’une ...

Restructuration des banques: la mesure de réforme risque-t-elle de se transformer en sanction collective pour les actionnaires?

Ici Beyrouth, 12/08 09:15 - Lecture : 5 minute(s)

Banques Réforme Actionnaire Loi

Le projet de loi sur la réforme et la restructuration des banques soulève une question juridique concernant les droits d’une catégorie d’actionnaires, notamment ceux qui détiennent des participations contrôlantes dans les banques. La question tient au risque que certaines mesures portent collectivement atteinte aux droits de cette ...

Ibrahim Kanaan: la loi sur la réforme bancaire achevée

Ici Beyrouth, 30/07 13:30 - Lecture : 1 minute(s)

Ibrahim Kanaan Finances Loi Réforme Bancaire

Le président de la commission des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan, a annoncé, à l'issue d'une réunion de la commission, que «la loi sur la réforme bancaire a été achevée après des discussions ayant duré un mois et demi», précisant qu'il ne restait plus qu'à finaliser l'annexe lors d'une séance de clôture prévue ...

Iran: les députés présentent un projet de loi concernant le détroit d'Ormuz

Ici Beyrouth, 14/07 10:50 - Lecture : 2 minute(s)

Iran Donald Trump détroit d'Ormuz Loi Députés

Le Parlement iranien a débuté ses travaux sur un projet de loi concernant le détroit d'Ormuz, a déclaré mardi le chef de la commission parlementaire sur la sécurité nationale, sur fond d'affrontements avec les États-Unis pour le contrôle de cette voie stratégique. Ebrahim Azizi n'a pas précisé le contenu du texte ni sa date ...

Peine de mort et loi sur les médias: deux réformes à l’étude jeudi

Natasha Metni Torbey, 08/07 16:00 - Lecture : 5 minute(s)

Liban Commission parlementaire Parlement Nabih Berry Loi Abolition Peine de mort Médias

Convoquées par le président de la Chambre, Nabih Berry, les commissions parlementaires conjointes de l'Administration et de la Justice, des Médias et des Télécommunications, ainsi que des droits de l'Homme, se réunissent ce jeudi 9 juillet afin de poursuivre l'examen de deux propositions de loi. L'une vise à abolir la peine de mort au ...

Indépendance judiciaire: le nouveau texte franchira-t-il enfin le cap?

Natasha Metni Torbey, 07/07 17:00 - Lecture : 4 minute(s)

Liban Justice Loi Indépendance Magistrature Conseil constitutionnel Conseil supérieur de la magistrature

Le dossier de l’indépendance de la justice est à nouveau ouvert. Avant le début des vacances judiciaires prévues à la mi-juillet, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) entend transmettre au ministre de la Justice, Adel Nassar, le projet remanié, relatif à l’indépendance de la justice, après l’avoir réexaminé à la ...

Amnistie générale: les lignes rouges d’un texte explosif

Yara Germany, 20/05 18:35 - Lecture : moins d'une minute

Amnistie générale loi détenus Parlement prison

Réduction des peines, détenus islamistes concernés, exclusions pour certains crimes, opposition des familles de militaires… Adoptée en commissions parlementaires mixtes après des semaines de débats houleux, la proposition de loi d’amnistie générale continue de diviser profondément le Liban. Qui pourrait réellement bénéficier de ...

Amnistie générale: un texte explosif entre compromis politiques et lignes rouges sécuritaires

Natasha Metni Torbey, 20/05 15:00 - Lecture : 9 minute(s)

Liban Loi Amnistie générale Députés Parlement Islamistes Détenus Libanais d'Israël Drogue

Les commissions parlementaires mixtes ont adopté, mardi, une proposition de loi d’amnistie générale, au terme de plusieurs semaines de débats houleux et de reports successifs. Le texte, qui doit encore être soumis au vote en séance plénière au Parlement avant une éventuelle promulgation, continue de susciter de profondes divisions ...

Qui sont les Libanais d’Israël au cœur du débat sur l’amnistie générale?

Natasha Metni Torbey, 11/05 15:00 - Lecture : 5 minute(s)

Liban Israël Libanais Armée du Liban-Sud Liban-Sud Loi Amnistie Parlement

Le débat sur la loi d’amnistie générale continue de diviser profondément la classe politique, à l’heure où les réunions des commissions parlementaires se poursuivent lundi, pour en débattre. Parmi les dossiers les plus sensibles examinés dans ce cadre figure celui des Libanais ayant trouvé refuge en Israël après le retrait ...

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