Le procureur général près la Cour de cassation, Ahmad Rami al-Hajj, a indiqué que le parquet respecterait l’interprétation du Conseil constitutionnel concernant les termes ambigus de la loi d’amnistie générale, soulignant que celle-ci était conforme au texte législatif.
Lors d’une conférence de presse conjointe avec le président du Conseil constitutionnel, Tannous Mechleb, à l’issue d’une réunion entre les deux responsables, le juge al-Hajj a expliqué que la circulaire publiée la veille portait sur le mécanisme d’application de la loi, conformément à ce qui avait été convenu avant le recours devant le Conseil constitutionnel.
Il a précisé qu’un mécanisme d’application de l’amnistie avait été élaboré avant même que le Conseil ne rende sa décision, quel que soit le contenu de celle-ci. Il a également indiqué que chaque infraction devait être examinée afin de déterminer si elle était couverte par l’amnistie. Une note en ce sens sera préparée et transmise au Conseil constitutionnel afin d’harmoniser les concepts juridiques.
Le juge, Ahmad Rami al-Hajj, a par ailleurs souligné que les décisions du Conseil constitutionnel avaient une force obligatoire et que le parquet s’y conformerait. Il a évoqué un malentendu portant sur deux points.
De son côté, Tannous Mechleb a affirmé que le Conseil constitutionnel n’avait pas empiété sur les prérogatives du Parlement concernant la loi d’amnistie générale. Il a assuré qu’il n’existait aucun désaccord avec le parquet général près la Cour de cassation et que la décision rendue par le Conseil était «conforme à 100%».
