Loi d’amnistie: le Conseil constitutionnel et le parquet général affichent leur accord
Le procureur général près la Cour de cassation, Ahmad Rami al-Hajj, a indiqué que le parquet respecterait l’interprétation du Conseil constitutionnel concernant les termes ambigus de la loi d’amnistie générale, soulignant que celle-ci était conforme au texte législatif. Lors d’une conférence de presse conjointe avec le président ...