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Banques

Recapitalisation des banques: une étape liée à la résorption du déficit financier et à la protection des droits des actionnaires
Recapitalisation des banques: une étape liée à la résorption du déficit financier et à la protection des droits des actionnaires

La recapitalisation des banques constitue l’un des piliers essentiels de tout plan de restructuration du secteur bancaire libanais. Toutefois, l’évaluation des besoins en capitaux et les modalités de leur mobilisation restent directement liées à l’issue de la loi sur la régularisation de la situation financière et la récupération des ...

Droit de recours des banques: Une garantie essentielle dans le processus de restructuration
Droit de recours des banques: Une garantie essentielle dans le processus de restructuration

La réforme du secteur bancaire ne se limite pas à la mise en place de mécanismes de restructuration ou au traitement de la situation des banques en difficulté. Elle englobe également la définition des garanties juridiques encadrant les décisions prises à l’encontre des banques, au premier rang desquelles figure leur droit de saisir la ...

Restructuration des banques: la mesure de réforme risque-t-elle de se transformer en sanction collective pour les actionnaires?
Restructuration des banques: la mesure de réforme risque-t-elle de se transformer en sanction collective pour les actionnaires?

Le projet de loi sur la réforme et la restructuration des banques soulève une question juridique concernant les droits d’une catégorie d’actionnaires, notamment ceux qui détiennent des participations contrôlantes dans les banques. La question tient au risque que certaines mesures portent collectivement atteinte aux droits de cette ...

Tags Banques • Réforme • Actionnaire • Loi
Feuille de route… Les banques sont-elles de retour?
Feuille de route… Les banques sont-elles de retour?

Il est difficile d’évaluer le projet de recapitalisation des banques avant la finalisation de la loi sur le gap financier, la détermination de la répartition des pertes et la définition de la part que chaque partie devra prendre en charge dans le processus de restitution des dépôts. Toutefois, bien que le projet n’ait pas encore été ...

Tags Banques • Banque du Liban • BDL • Liban • dollar
Article 31 modifié: quel droit de recours pour les banques?
Article 31 modifié: quel droit de recours pour les banques?

Nous nous souvenons tous de la décision du Conseil constitutionnel d’admettre le recours introduit par dix députés contre la loi n° 23 de 2025 relative à la réforme des banques. Dans sa décision n° 16, rendue en octobre 2025, le Conseil constitutionnel a confirmé que le droit d’ester en justice, tel qu’il était prévu à ...

Réformes bancaires: où placer les limites?
Réformes bancaires: où placer les limites?

Réformer sans sacrifier les droits des déposants Le débat sur les réformes bancaires prend une nouvelle dimension: faut-il permettre aux banques de faire appel des décisions de la Haute Autorité bancaire? Alors que plusieurs experts défendent l’instauration d’un droit de recours, le Fonds monétaire international (FMI) maintient son ...

Tags FMI • opposition • Banques
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