La réforme du secteur bancaire ne se limite pas à la mise en place de mécanismes de restructuration ou au traitement de la situation des banques en difficulté. Elle englobe également la définition des garanties juridiques encadrant les décisions prises à l’encontre des banques, au premier rang desquelles figure leur droit de saisir la ...
Le projet de loi sur la réforme et la restructuration des banques soulève une question juridique concernant les droits d’une catégorie d’actionnaires, notamment ceux qui détiennent des participations contrôlantes dans les banques. La question tient au risque que certaines mesures portent collectivement atteinte aux droits de cette ...
La restructuration du secteur bancaire au Liban ne peut pas commencer avant que ne soit défini le cadre financier qui déterminera l’ampleur des pertes, leur répartition et le sort des dépôts. Cette équation place la loi sur la réforme et la restructuration des banques, ainsi que la loi sur la ...
Il est difficile d’évaluer le projet de recapitalisation des banques avant la finalisation de la loi sur le gap financier, la détermination de la répartition des pertes et la définition de la part que chaque partie devra prendre en charge dans le processus de restitution des dépôts. Toutefois, bien que le projet n’ait pas encore été ...
À l’approche de l’examen, par la Chambre des députés, du projet de loi portant réforme et restructuration du secteur bancaire, il apparaît nécessaire de s’arrêter sur certaines observations. La question essentielle qui se pose aujourd’hui est la suivante: le projet de loi est-il réellement à même de traiter la crise? Peut-il, ...
Nous nous souvenons tous de la décision du Conseil constitutionnel d’admettre le recours introduit par dix députés contre la loi n° 23 de 2025 relative à la réforme des banques. Dans sa décision n° 16, rendue en octobre 2025, le Conseil constitutionnel a confirmé que le droit d’ester en justice, tel qu’il était prévu à ...
Réformer sans sacrifier les droits des déposants Le débat sur les réformes bancaires prend une nouvelle dimension: faut-il permettre aux banques de faire appel des décisions de la Haute Autorité bancaire? Alors que plusieurs experts défendent l’instauration d’un droit de recours, le Fonds monétaire international (FMI) maintient son ...
Nul ne conteste que la réforme du secteur bancaire est devenue une nécessité urgente. Nul ne conteste non plus que le Liban a besoin d'une loi claire pour réorganiser le secteur bancaire, déterminer les établissements en mesure de poursuivre leurs activités et identifier ceux dont la situation nécessite une restructuration ou une ...
Les travaux de la commission des Finances et du Budget sur le projet de loi relatif à la restructuration des banques se poursuivent à un rythme soutenu. À ce stade, onze articles ont été adoptés et un consensus s’est dégagé sur les amendements examinés, dans le respect des normes ...
L'indice des prix de l'Association des consommateurs a enregistré une hausse de 19,05% au cours du premier semestre 2026 (premier et deuxième trimestres), portant sur 140 biens et services essentiels utilisés par les ménages libanais. Dans un communiqué, l'association souligne que ce chiffre est particulièrement préoccupant, car il ...
Dans ce nouvel épisode d’Ici Éco, le chercheur en économie et en finances, Jassem Ajjaka, alerte sur l’impact de l’ouverture de crédits de 56 000 milliards de livres libanaises destinés à soutenir les salaires du secteur public, une mesure qui pourrait creuser le déficit du ...
Le conseil juridique de l'ancien gouverneur de la Banque du Liban, Maître Wassim El Ghaoui, a publié le communiqué suivant : «Le 14 juillet 2026, la Chambre d'accusation de Beyrouth a prononcé un non-lieu en faveur de l'ancien gouverneur de la Banque du Liban, M. Riad Salamé, du chef du crime ...
