La nouvelle visite du Fonds monétaire international (FMI) à Beyrouth marque un tournant dans les négociations engagées depuis l’effondrement financier. Le véritable test, cette fois, sera de parvenir à une formule applicable pour traiter les pertes du système bancaire et restituer les dépôts, au-delà des annonces de rapprochement politique ou de progrès techniques. Entamées mardi, les réunions doivent s’achever ce vendredi, après quatre jours de discussions. Elles réunissent une délégation du FMI conduite par Ernesto Ramírez Rigo et une équipe libanaise dirigée par le ministre des Finances, Yassine Jaber, qui comprend le ministre de l’Économie, Amer Bissat, le gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Karim Souhaid, ainsi que des représentants des autorités constitutionnelles et des instances compétentes.

Les discussions portent sur le projet de loi sur le rétablissement de l’équilibre financier et la restitution des dépôts, dite « loi sur le déficit financier ». Les difficultés tiennent autant à la rédaction du texte qu’aux divergences sur l’autorité chargée de piloter la restructuration des banques, la répartition des pertes, les engagements de l’État et les modalités de remboursement effectif des déposants dans des délais définis.

Le premier point de blocage est institutionnel et juridique. Qui aura le dernier mot sur le sort des banques, la Banque du Liban ou la Haute Commission bancaire? En annulant, le 20 octobre, l’article 3 des amendements à la loi sur la réforme bancaire, le Conseil constitutionnel a remis la question de la répartition des compétences au premier plan. Un chevauchement des attributions ou des pouvoirs mal définis pourrait ouvrir la voie à de nouveaux recours et entraver l’application de la loi, même en cas d’accord sur les principes financiers.

Le deuxième point de blocage porte sur la répartition des pertes et l’ordre dans lequel elles seront imputées. Conformément aux règles de restructuration, le FMI défend le principe selon lequel les actionnaires doivent absorber les pertes avant les créanciers. La perspective d’une annulation immédiate des fonds propres des banques inquiète toutefois ceux qui estiment nécessaire de préserver des établissements viables, capables de contribuer au remboursement des dépôts. Il s’agit de protéger les déposants tout en évitant une liquidation généralisée du secteur, qui compliquerait davantage la récupération de leurs fonds.

À cela s’ajoute la question des opérations bancaires irrégulières. Selon les informations qui circulent sur l’approche de la BDL, leur montant pourrait avoisiner les 24 milliards de dollars. Elles comprennent des intérêts exceptionnels, des dépôts convertis de livres libanaises en dollars pendant la crise et des fonds soupçonnés d’être d’origine illicite. Leur classification et leur traitement exigent toutefois des critères clairs, des procédures de vérification et des voies de recours, afin d’éviter que les régularisations comptables n’entraînent des ponctions généralisées au détriment des titulaires de droits légitimes.

Sur le volet de la responsabilité de l’État, la Banque du Liban réclame près de 25 milliards de dollars. Parmi les pistes envisagées pour régler ces engagements figure l’émission d’obligations à long terme ou non remboursables, qui pourraient générer, selon certains scénarios, des flux annuels d’environ 600 millions de dollars. D’autres estimations évoquent un montant annuel ramené à quelque 300 millions de dollars. Ces chiffres restent à ce stade des hypothèses de négociation. Au-delà de la forme comptable de l’engagement, la question reste de savoir si le Trésor aura les moyens de l’honorer.

La banque centrale insiste sur la nécessité de partir de chiffres vérifiables et d’une estimation réaliste des liquidités disponibles, afin que le plan de remboursement puisse se traduire par des versements effectifs.

L’annonce d’un accord de principe au niveau des services du FMI ne suffira donc pas à établir le succès de cette série de discussions. Tout dépendra d’un accord clair sur quatre questions. Qui décide? Qui paie? Combien chaque déposant récupérera-t-il, et dans quels délais? Sans réponse à ces questions, un accord risque d’ajouter une pièce au dossier de la crise sans rapprocher les Libanais de la restitution de leur argent.