La procédure de destitution engagée contre le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, a été bloquée mardi 10 novembre par la Chambre des représentants. À l'origine de cette initiative, le député républicain Thomas Massie dénonce notamment la conduite de la guerre menée par les États-Unis contre l'Iran. Si la résolution avait peu de chances d'aboutir, elle illustre néanmoins l'utilisation de l'impeachment comme instrument de pression politique.

Dans sa résolution, l'élu accuse le ministre d'avoir enfreint la Constitution en conduisant des opérations militaires contre l'Iran sans autorisation préalable du Congrès. Il lui reproche également d'avoir ignoré les lois encadrant la protection des civils en temps de guerre. Le texte pointe notamment le bombardement d'une école primaire à Minab, dans le sud de l'Iran, qui aurait fait plus de 160 morts, selon les éléments cités dans la procédure.

Parmi les huit chefs d'accusation figurent également des «exécutions extrajudiciaires». Sous la direction de Pete Hegseth, l'armée américaine a mené plusieurs frappes contre des embarcations soupçonnées de transporter des narcotiques dans les Caraïbes et le Pacifique. Ces opérations, qui ont fait des centaines de morts selon les accusations formulées dans la résolution, sont vivement contestées sur le plan du droit international.

Mais l'initiative de Thomas Massie a rapidement été bloquée. Mardi, les députés ont voté par 211 voix contre 204 le renvoi de la résolution devant la commission judiciaire de la Chambre. Une manœuvre procédurale qui permet de mettre en sommeil la procédure, alors que les républicains conservent la majorité jusqu'en janvier. Thomas Massie a été le seul élu républicain à s'opposer à ce renvoi.

Si la procédure n'a donc pas franchi la première étape, elle a néanmoins exposé les accusations visant le ministre et contraint les élus à se positionner. Un exemple de l'utilisation politique d'un mécanisme constitutionnel dont l'aboutissement reste particulièrement difficile.

Une procédure exceptionnelle

Inscrit dans la Constitution américaine, l'impeachment permet au Congrès de mettre en accusation un haut responsable fédéral pour trahison, corruption ou «autres crimes et délits majeurs». Cette procédure peut viser le président, le vice-président, les ministres et d'autres fonctionnaires civils. Elle ne signifie toutefois pas automatiquement une destitution.

Le processus se déroule en deux grandes étapes. La Chambre des représentants dispose d'abord du pouvoir de mettre en accusation un responsable, à la majorité simple. La commission judiciaire peut enquêter sur les faits et examiner les chefs d'accusation, avant que ceux-ci soient soumis au vote de l'ensemble des élus. Si la Chambre adopte les articles de mise en accusation, le dossier est transmis au Sénat, chargé d'organiser le procès.

Pour prononcer une condamnation et destituer le responsable concerné, les sénateurs doivent réunir une majorité des deux tiers des membres présents. Dans le cas d'un président, le procès est présidé par le président de la Cour suprême. Le Sénat peut également voter une interdiction d'exercer à nouveau une fonction fédérale.

Depuis la création des institutions américaines, la Chambre des représentants a engagé plus de soixante procédures d'impeachment, mais seule une partie d'entre elles a abouti à une mise en accusation formelle. Huit responsables ont finalement été reconnus coupables par le Sénat et démis de leurs fonctions, tous des juges fédéraux. Les cas de responsables politiques sont donc particulièrement rares.

Quatre présidents concernés

La première procédure de mise en accusation visant un président américain remonte à 1868, contre Andrew Johnson. Devenu président après l'assassinat d'Abraham Lincoln, en 1865, il entre rapidement en conflit avec le Congrès sur la politique de reconstruction du pays après la guerre de Sécession. Les tensions s'aggravent lorsque Johnson tente de limoger son secrétaire à la Guerre, Edwin Stanton, en passant outre une loi qui encadrait les révocations de certains responsables. La Chambre vote sa mise en accusation, mais le Sénat échoue à une voix près à réunir la majorité nécessaire à sa destitution.

Plus d'un siècle plus tard, en 1974, Richard Nixon est à son tour menacé par une procédure d'impeachment dans le contexte du scandale du Watergate. La commission judiciaire de la Chambre retient trois chefs d'accusation contre lui: obstruction à la justice, abus de pouvoir et outrage au Congrès. Mais alors que sa mise en accusation semble se rapprocher, le président perd le soutien de son propre camp et démissionne avant le vote de la Chambre. Il demeure ainsi le seul président américain à avoir quitté ses fonctions dans ce contexte sans avoir été formellement mis en accusation.

En 1998, c'est au tour de Bill Clinton d'être visé par une procédure de destitution, à la suite de l'affaire dite du «Monicagate». Accusé de parjure et d'obstruction à la justice dans le cadre de ses déclarations sur sa relation avec Monica Lewinsky, le président est formellement mis en accusation par la Chambre des représentants. Mais le Sénat l'acquitte en février 1999, aucun des deux chefs d'accusation n'ayant recueilli la majorité des deux tiers nécessaires à sa condamnation.

Les deux dernières procédures présidentielles concernent Donald Trump. La première est engagée en 2019 après la révélation d'une conversation téléphonique avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Le président américain est alors accusé d'avoir abusé de ses pouvoirs en faisant pression sur son homologue pour qu'il ouvre une enquête visant Joe Biden, alors candidat à la présidentielle, et son fils Hunter. La Chambre vote sa mise en accusation pour abus de pouvoir et obstruction au Congrès. Il est finalement acquitté par le Sénat en février 2020.

Quelques mois plus tard, en janvier 2021, Donald Trump fait de nouveau l'objet d'une procédure d'impeachment, cette fois pour «incitation à l'insurrection», après l'assaut du Capitole par ses partisans. Il devient ainsi le premier président américain à être mis en accusation à deux reprises. Bien que la Chambre vote en faveur de la procédure, le Sénat l'acquitte une nouvelle fois, faute d'avoir réuni les deux tiers des voix nécessaires.

Un outil politique aux effets limités

Au-delà de ces précédents présidentiels, l'histoire américaine compte également le cas de William Belknap, secrétaire à la Guerre sous la présidence d'Ulysses S. Grant. Mis en accusation en 1876 pour corruption, il est jugé par le Sénat après avoir démissionné de ses fonctions. Il est finalement acquitté, faute de majorité suffisante pour le condamner.

Ces précédents illustrent la difficulté de faire aboutir une procédure d'impeachment, en particulier lorsque les équilibres politiques au Congrès jouent en faveur du responsable visé. La mise en accusation dépend d'une majorité à la Chambre, tandis que la condamnation nécessite un soutien bien plus large au Sénat. Les élus sont donc souvent amenés à arbitrer entre les accusations portées contre un responsable et les intérêts politiques de leur propre camp.

L'initiative de Thomas Massie contre Pete Hegseth s'inscrit dans cette logique. Même sans perspective immédiate de destitution, une telle procédure permet de mettre en lumière les décisions d'un membre de l'administration, d'affaiblir sa position et de mobiliser l'opposition. L'impeachment demeure ainsi un outil de contrôle du pouvoir exécutif, mais son efficacité dépend largement des rapports de force politiques. Plus qu'une menace réelle de destitution, il peut devenir une arme politique dont l'objectif est parfois moins de faire tomber un responsable que de fragiliser sa position.