Depuis le déclenchement de la crise financière libanaise, les appels se multiplient en faveur d’une répartition équitable des pertes entre l’État, la Banque du Liban et les banques, adossée à un plan clair permettant aux déposants de recouvrer leurs fonds.
En parallèle, une nouvelle doctrine fiscale du ministère des Finances suscite de vives inquiétudes: elle fait peser sur les banques le risque de charges supplémentaires assises sur les pertes qu’elles ont essuyées suite au défaut souverain.
En mars 2020, l’État libanais a cessé d’honorer ses euro-obligations (eurobonds), provoquant l'effondrement de leur cours sur les marchés et infligeant des pertes massives à leurs détenteurs. Aujourd’hui, l’administration fiscale entend revisiter le traitement de ces pertes, des provisions constituées pour y parer et des écarts de change inhérents à ces opérations.
Le paradoxe confine à l’absurde: ces règles risquent de transformer, sur le papier, des pertes sèches en dollars en bénéfices nominaux imposables en livres libanaises.
Au-delà des relations ordinaires entre le fisc et les contribuables, c'est toute la responsabilité morale et politique de l’État qui est ici interrogée face à sa propre faillite: peut-on légitimement taxer les créanciers sur des pertes provoquées par l'incapacité de l’émetteur à honorer ses dettes?
Les banques libanaises font face à un défi colossal: dégager les liquidités indispensables pour honorer la restitution des dépôts, qu’il s’agisse de gérer leurs portefeuilles, de céder des actifs ou de recouvrer des créances.
Or, toute ponction fiscale inédite viendrait amputer ces ressources précieuses, compromettant d’autant leur aptitude à satisfaire aux exigences d’un véritable plan sérieux de restitution des dépôts.
Cette politique ne peut être lue hors sol. Durant des années, l’État a prospéré grâce aux mécanismes de financement adossés à la Banque du Liban et aux banques, avant de faire défaut sur ses engagements. Rééditer aujourd'hui cette pression sur les poches de liquidité restantes à grand renfort d'arguties juridiques et comptables contestables ne ferait que perpétuer les déséquilibres sous une autre forme.
Certes, le Trésor a un impérieux besoin de recettes et les banques ne sauraient s'affranchir de l'impôt dû. Pour autant, cela ne justifie en rien de fiscaliser des profits purement virtuels, déconnectés de toute réalité économique.
La résolution de la crise ne saurait s'accommoder de mesures disparates et schizophrènes. Il serait aberrant que les autorités planchent sur des lois destinées à rembourser les déposants tout en adoptant, au même moment, des dispositifs qui assèchent les ressources nécessaires à cette mission.
Le danger véritable ne réside pas seulement dans le montant des impôts réclamés, mais dans le fait que l’État érige en source de profit budgétaire les pertes colossales qu'il a lui-même provoquées.
Une mise à plat juridique et comptable s’impose d'urgence avant que ces velléités ne se transforment en contraintes irréversibles.
Le Liban n’a pas besoin d’un nouveau tripatouillage des pertes qui enliserait un peu plus la crise, mais d’une vision financière cohérente, lucide sur les responsabilités de chacun et garante des avoirs des déposants.