Des réclamations fiscales, remontant à six années de l’effondrement financier, soulèvent des questions quant à l’équité de ces mesures, à leur timing et à leurs répercussions sur les liquidités et la restitution des dépôts.
Alors que les efforts se concentrent sur le traitement de la crise systémique, l’adoption d’une loi sur le déficit financier (Gap Law) et la mise en place de mécanismes de restitution des dépôts, le ministère des Finances a choisi de rouvrir des dossiers fiscaux couvrant les années les plus complexes de l’histoire financière et monétaire du Liban. Il enjoint ainsi à plusieurs banques de recalculer leurs résultats fiscaux pour la période allant de 2020 à la fin de 2025.
Cette initiative soulève de sérieuses interrogations quant à la cohérence de la politique financière de l’État, le choix de ce timing et les principes retenus par l’administration fiscale pour appréhender des pertes résultant de l’effondrement de la monnaie nationale et du défaut souverain. Est-il raisonnable que l’État cherche à mobiliser des recettes supplémentaires auprès d’un secteur qui subit encore les ondes de choc de la crise, alors que les responsabilités des différentes parties dans les pertes n’ont pas été tranchées et que les mécanismes définitifs de restitution des fonds des déposants demeurent en suspens?
Que réclame précisément le ministère des Finances?
Selon les correspondances émises en octobre 2026, le ministère des Finances a exigé des banques qu’elles réexaminent leurs déclarations fiscales sur six exercices consécutifs, de 2020 à 2025, et qu’elles recalculent diverses opérations financières selon les grilles de l’administration fiscale. Le ministère a fixé au 31 octobre 2026 la date limite pour procéder à ces rectifications, soumettre les déclarations rectificatives et fournir les pièces justificatives requises.
Les injonctions s’articulent autour de six volets principaux:
- Premièrement, les provisions pour pertes sur les euro-obligations (eurobonds): le ministère exige la réintégration dans l’assiette fiscale de certaines provisions et pertes de valorisation latentes alors que les banques les avaient comptabilisées dans leurs résultats sans opérer les ajustements fiscaux requis.
- Deuxièmement, les reprises de provisions: le ministère invite les banques à revoir le traitement fiscal des provisions reprises, qu’il s’agisse d’euro-obligations, de créances ou de la dépréciation des titres de participation, en veillant à éviter toute double imposition.
- Troisièmement, la cession d’euro-obligations: il est demandé de recalculer les résultats fiscaux des opérations de cession de ces titres sur la base de leur valeur ajustée ou de leur juste valeur à la date de l’opération.
- Quatrièmement, les revenus en devises étrangères: le ministère réclame un réexamen des cessions de biens immobiliers, de participations et de devises, avec un recalcul des revenus aligné sur les taux de change appliqués à chaque transaction.
- Cinquièmement, le champ d’application de la décision n°893: le ministère estime que les régimes dérogatoires prévus par cette décision ne sauraient être étendus à l’ensemble des opérations bancaires, notamment aux prêts, aux dépôts et aux intérêts.
- Sixièmement, les écarts de change et les différences de conversion: le fisc exige de revoir le mode de calcul de ces écarts et de limiter les exceptions aux cas expressément couverts par les dispositions réglementaires pertinentes, notamment la décision n°338 mentionnée dans les correspondances.
L’initiative ne se résume pas à une demande de rectification. Elle s’accompagne également d’une mise en garde explicite quant à la saisine des services de contrôle et à l’application de sanctions pécuniaires et de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
C’est là que se pose le véritable problème.
L’effondrement de la livre érigé en source de recettes fiscales?
L’un des aspects les plus préoccupants de ces correspondances réside dans le traitement infligé aux écarts de change et à la dépréciation des actifs financiers. Ces dernières années, le Liban a connu une chute abyssale de la livre, doublée d’un effondrement des eurobonds à la suite du défaut de paiement de l’État en 2020.
Or, la hausse en livres de la valeur comptable de certains actifs libellés en dollars ne reflète en rien une progression de leur valeur économique réelle, pas plus qu’elle ne traduit des profits effectivement encaissables. Un actif financier peut s’effondrer en dollars, tout en affichant une valeur faciale gonflée en livres libanaises sous l’effet des fluctuations de change.
Il convient donc de distinguer les profits réalisés, les simples écarts de réévaluation et les pertes fiscalement déductibles.
Certes, les règles fiscales ne coïncident pas toujours avec les traitements comptables, et certaines pertes latentes peuvent échapper à la déduction fiscale. Cela ne dispense pas pour autant l'État d'ajuster sa boussole fiscale à la réalité d’une exception économique inédite.
L’administration ne saurait traiter les résultats comptables hors-sol, en faisant abstraction de la consistance réelle des actifs, de leur valeur intrinsèque et de leur liquidité effective. Si ces recalculs se traduisent par des exigences fiscales en numéraire, sans qu'aucun flux de trésorerie ou bénéfice réel n'y corresponde, ils viendront ponctionner un secteur qui a impérativement besoin de préserver ses ressources pour éponger la crise.
L’État en quête de liquidités avant d’honorer ses propres dettes
Le timing de cette offensive fiscale interpelle autant que son fond. Le Liban ploie toujours sous le poids d’une dette publique non résolue, d’un déficit financier béant et d’un enchevêtrement d’engagements croisés entre l’État, la Banque du Liban et les banques commerciales. Le gouverneur de la Banque du Liban, Karim Souaid, l’a rappelé: les engagements de l'institut d'émission envers le secteur bancaire avoisinent les 79 milliards de dollars, des montants qui appellent encore des audits approfondis pour en certifier la consistance nette.
Pourtant, l’État n’a toujours accouché d’aucun mécanisme clair pour endosser sa part des pertes ou rééchelonner ses arriérés envers la banque centrale. Comment justifier, dans ces conditions, que le ministère des Finances exige des banques qu’elles régularisent leurs impôts sur les années de braise alors que le nœud gordien de l'architecture financière globale n'a pas été tranché?
Il ne s’agit pas d’exonérer les banques de leurs obligations fiscales légales, mais d'exiger une cohérence d'ensemble avec les impératifs de la restructuration. La traque aux recettes budgétaires ne saurait constituer une fin en soi, au mépris de la viabilité des institutions financières et de l'issue de la crise.
Les déposants sur la sellette: le péril d’une spoliation par ricochet
Les ondes de choc de cette politique dépassent le strict tête-à-tête entre le fisc et les banques. À l’heure où le gouvernement, la BDL et le secteur cherchent désespérément des poches de liquidités pour amorcer le remboursement des épargnants, toute ponction fiscale supplémentaire vient assécher d'autant les ressources disponibles pour la restitution des dépôts.
Le paradoxe est saisissant: les autorités serinent à longueur de journée la nécessité de recapitaliser les banques, de reconstituer des matelas de liquidités et d'honorer les échéances envers les petits épargnants (notamment le seuil des 100 000 dollars). Mais comment tenir ces promesses si, dans le même temps, le Trésor s'accapare une part substantielle des liquidités par la voie de l’impôt?
Chaque dollar versé au fisc en espèces est un dollar de moins dans le fonds de restitution des dépôts. Il conviendrait d'ailleurs d’exiger la transparence sur le volume de ces créances fiscales et sur la santé réelle de chaque établissement pour en mesurer l'exacte incidence sur les épargnants.
Toute mesure fiscale d’exception devrait être précédée d’une étude d'impact rigoureuse sur la restructuration, et non décrétée en vase clos au mépris du plan global de sauvetage. La crise libanaise n'est plus seulement bancaire; elle est systémique, liant indissociablement les dettes de l’État, les comptes de la banque centrale et les avoirs des déposants.
Est-ce bien cela la réforme financière requise?
Nul ne conteste au ministère des Finances son pouvoir régalien de contrôle et de recouvrement de l'impôt dû. Mais ce droit ne l'affranchit ni du devoir de lucidité face à une détresse économique exceptionnelle, ni de l'obligation d'éviter des impositions fondées sur des chimères comptables déconnectées de toute réalité monétaire.
Il est urgent de clarifier les fondements juridiques et comptables de ces exigences, de vérifier l’absence de double imposition, d'éliminer tout risque de double imposition, de distinguer la paille des profits fictifs liés à la dévaluation et de jauger l'impact de ces ponctions sur la solvabilité des banques et l'avenir des déposants.
Exiger des bilans rectificatifs sur six années en un temps record relève de la gageure, compte tenu du chaos monétaire traversé par le pays.
La véritable réforme ne se résume pas à une arithmétique brutale de maximisation des recettes. Elle réclame une stratégie intégrée qui assume le traitement des pertes, répartit loyalement les charges et protège le carburant de la relance.
L’effondrement de la livre et le défaut souverain ne sauraient servir de prétexte à une quête effrénée de liquidités fiscales sans considération pour leurs effets dévastateurs sur l’économie réelle.
In fine, une question demeure, suspendue aux lèvres de l’exécutif: comment l’État peut-il clamer son urgence à restituer les dépôts tout en multipliant les initiatives qui en tarissent les sources de financement?
Le Liban n'a pas besoin d'un matraquage fiscal de surcroît sur un secteur exsangue et appelé à s'engager dans la restitution des dépôts, mais d'une saine identification des pertes et d'un véritable plan de redressement.
Le péril suprême serait que l’obsession des recettes budgétaires immédiates ne porte l’ultime coup de grâce aux déposants, condamnés à solder, une fois de plus, la facture d'une crise qui s'éternise.
