La Banque du Liban (BDL) a annoncé, mercredi, qu’un tribunal fédéral américain du district du New Jersey a reconnu son immunité souveraine et rejeté une plainte déposée par des déposants américains d’origine libanaise.
Selon un communiqué publié le 30 avril, la décision rendue le 29 avril 2026 par la juge fédérale Christine B. O’Hearn concerne une action introduite en avril 2024. Les plaignants accusaient la banque centrale d’avoir contribué à la perte de leurs dépôts en dollars via des «assurances trompeuses» sur la sécurité et l’accessibilité des fonds.
La BDL avait demandé le rejet de la plainte pour défaut de compétence, invoquant l’exception d’immunité prévue par la loi américaine sur les immunités souveraines étrangères (Foreign Sovereign Immunities Act). Elle soutenait agir en tant que banque centrale exerçant des fonctions souveraines, et non comme acteur commercial.
Dans sa décision, la magistrate a estimé que la «Banque du Liban bénéficie d’une immunité souveraine complète, considérant qu’elle agit dans un cadre strictement étatique et réglementaire». Elle a également jugé que l’exception liée à une activité commerciale ne s’applique pas en l’espèce, écartant ainsi toute compétence des juridictions américaines.
La banque centrale souligne que cette décision s’inscrit dans la continuité de précédents jugements américains, notamment rendus à New York en 2022 et 2023, qui avaient déjà confirmé son statut d’entité souveraine protégée.
La BDL a salué une décision qui « renforce les principes de souveraineté juridique et de stabilité législative », réaffirmant son engagement à exercer ses missions conformément à ses prérogatives légales et aux normes internationales.
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