Gap Law: Un timing suspect et une précipitation sans précédent

Ici Beyrouth partage avec vous un article publié sur Lebanon Debate.

La question qui se pose aujourd’hui ne concerne plus seulement la manière d’assurer le redressement financier, de répartir les pertes après l’effondrement du secteur bancaire en 2019 et de récupérer les milliards de dollars appartenant aux déposants. Elle porte désormais sur le timing et le rythme accéléré adoptés par le gouvernement actuel, alors que les gouvernements précédents avaient échoué à élaborer un projet comparable, tant dans sa forme que dans ses dispositions, au projet de loi dit de la « Gap Law », que le gouvernement a commencé hier à examiner et dont il a déjà approuvé certains articles, malgré la vive controverse entourant ce débat.

Des sources politiques bien informées attribuent cette cadence rapide à une « décision extérieure » exerçant une pression sur le gouvernement afin qu’il adopte la formule actuelle et la transmette au Parlement.

Bien que le slogan affiché de la loi sur la « Gap Law » soit la réforme financière et l’équité envers les déposants, les mêmes sources confient à Lebanon Debate que le timing est « suspect » et que la précipitation est sans précédent dans l’approche gouvernementale d’une loi appelée à déterminer le sort des différentes catégories de déposants, ainsi que celui de l’ensemble du secteur bancaire.

À la lumière des objections, réserves et remarques formulées tant par les déposants que par les banques à propos de la mouture actuelle du texte, il apparaît clairement qu’elle manque d’« équité » et d’égalité dans la répartition des responsabilités. Le déposant semble porter presque seul la responsabilité de l’effondrement, tandis que les banques se voient imputer celle de l’exécution des décisions du pouvoir politique — alors même qu’elles ont réalisé des profits financiers non négligeables —, tandis que l’État paraît échapper à toute reddition de comptes ou responsabilité.

Quant à l’élément absent — ou volontairement occulté — du projet de loi sur la « fissure financière », les sources financières l’identifient comme étant la transparence. Elles soulignent que la formule proposée est dépourvue des éléments de confiance nécessaires pour permettre aux déposants d’envisager l’avenir avec optimisme si la loi venait à être adoptée par le Parlement.

Enfin, si ces sources indiquent disposer d’informations selon lesquelles l’adoption de la loi serait « inévitable », elles n’en dissimulent pas moins leurs doutes quant à son objectif réel : protéger les responsables de l’effondrement, leur accorder une amnistie générale et, partant, les encourager à poursuivre leurs pratiques passées.

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