La Banque du Liban a émis mardi la circulaire n°170 interdisant l’entrée, directe ou indirecte, de fonds provenant d’organisations libanaises soumises à des sanctions internationales, notamment celles imposées par l’Office of Foreign Assets Control américain (OFAC). Selon l’institution, autoriser de tels flux mettrait en danger les relations des banques libanaises avec leurs correspondants étrangers, en particulier américains, qui traitent les transactions en dollars.
La BDL précise toutefois que, lorsqu’il s’agit d’organisations sanctionnées qui ne relèvent pas de son autorité ni de sa supervision, sa responsabilité est limitée. Dans ce cas, l’État et les ministères concernés sont seuls compétents pour agir. La Banque centrale rejette ainsi toute tentative de lui attribuer des pouvoirs qui ne lui sont pas conférés par le Code de la monnaie et du crédit.
Pour rappel, l’OFAC a pour mission de mettre en œuvre la politique étrangère et les impératifs de sécurité nationale des États-Unis au moyen de sanctions économiques et financières. Il gèle les avoirs et interdit les transactions des personnes, organisations, banques, entreprises ou États considérés comme liés au terrorisme, au blanchiment d’argent, au trafic de drogue ou à de graves violations des droits humains.
En pratique, toute entité ou personne inscrite sur la liste noire de l’OFAC se voit interdire l’accès aux transactions en dollars et au système bancaire américain, une mesure aux répercussions mondiales puisque le dollar reste la monnaie de référence.
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