Loyers non résidentiels et organisation du corps professoral: Joseph Aoun saisit le Conseil constitutionnel
Ici Beyrouth, 17/04 11:55 - Lecture : 1 minute(s)
Joseph Aoun Conseil constitutionnel Loyers non résidentiels Ecoles privées
Le président de la République, Joseph Aoun, a déposé deux recours devant le Conseil constitutionnel concernant des lois récemment entrées en vigueur de plein droit. La première concerne la loi relative à la libéralisation des loyers non résidentiels, tandis que la seconde modifie certaines dispositions légales encadrant l'organisation ...