Loyers non résidentiels et organisation du corps professoral: Joseph Aoun saisit le Conseil constitutionnel
Le président Aoun saisit le Conseil constitutionnel au sujet de deux lois qui suscitent la polémique. ©Al-Markazia

Le président de la République, Joseph Aoun, a déposé deux recours devant le Conseil constitutionnel concernant des lois récemment entrées en vigueur de plein droit.

La première concerne la loi relative à la libéralisation des loyers non résidentiels, tandis que la seconde modifie certaines dispositions légales encadrant l'organisation du corps professoral et le budget scolaire des écoles privées. Ces deux textes ont été publiés au Journal officiel le 3 avril 2025.

Par ces deux recours, le chef de l'État cherche à clarifier certaines dispositions jugées ambiguës dans les deux lois, dans le but d’en faciliter l’application pour l’ensemble des parties concernées – propriétaires, locataires, établissements scolaires et corps enseignant.

Dans un contexte économique et social tendu, les réformes du secteur éducatif et les enjeux locatifs suscitent un vif débat au sein de la société libanaise. Le recours au Conseil constitutionnel vise, pour le président Aoun, à garantir une mise en œuvre équitable et juridiquement fondée de ces textes.

 

 

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