Loyers

Les propriétaires relancent la bataille contre les locataires

La crise autour de la loi sur les loyers des locaux non résidentiels n’est pas près de s’apaiser. La récente décision du Conseil constitutionnel, qui a déclaré le texte inapplicable, relance le débat juridique sur son avenir. Mardi dernier, le Conseil a rendu sa décision concernant le recours contre la loi entrée en vigueur de plein ...

Joseph Aoun dépose deux recours devant le Conseil constitutionnel concernant les lois sur les loyers non résidentiels et le corps enseignant

Dans une démarche remarquable, le président de la République, le général Joseph Aoun, a déposé deux recours devant le Conseil constitutionnel. Le premier concerne la loi entrée en vigueur de plein droit n°1 relative aux loyers des lieux non résidentiels, tandis que le second porte ...

Salam ordonne la publication des trois lois renvoyées par Mikati

Le Premier ministre, Nawaf Salam, a ordonné la publication au Journal officiel des trois lois que son prédécesseur, Najib Mikati, avait renvoyées à la Chambre des députés pour réexamen. Ces lois concernent le corps enseignant des écoles privées et l'organisation du budget scolaire, l'attribution d'une aide financière de 650 milliards de ...