France: la Cour de cassation annule un mandat contre Bachar el-Assad
Ici Beyrouth, 25/07 16:45 - Lecture : moins d'une minute
Syrie Bachar el-Assad Cour de cassation
La Cour de cassation française a estimé vendredi qu’«aucune exception ne pouvait lever l’immunité personnelle d’un chef d’État», annulant ainsi le mandat d’arrêt émis par des juges d’instruction parisiens contre l’ex-président syrien Bachar el-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013. «Cependant», depuis que ...