Le parquet général près la Cour de cassation entre dans une nouvelle phase de transition institutionnelle. À la veille du départ à la retraite (prévue pour samedi) du juge Jamal Hajjar, atteint par la limite d’âge fixée par la loi, c’est le juge Pierre Francis, avocat général près la Cour de cassation, qui a été désigné pour assurer l’intérim du poste de procureur général de la République près la Cour de cassation.
Cette succession temporaire s’inscrit dans le fonctionnement prévu par la pratique judiciaire libanaise. En l’absence de nomination immédiate d’un titulaire, la charge revient généralement au magistrat le plus ancien dans le grade des avocats généraux près la Cour de cassation, afin d’assurer la continuité du service public de la justice.
La nomination d’un procureur général près la Cour de cassation relève, elle, du Conseil des ministres. Elle intervient sur proposition du ministre de la Justice et dans le cadre des mécanismes de répartition communautaire qui encadrent les principales fonctions judiciaires et administratives de l’État libanais. Le poste de procureur général de cassation est traditionnellement attribué à un magistrat sunnite, conformément à l’équilibre confessionnel en vigueur dans les hautes fonctions publiques.
Dans ce contexte, le Conseil des ministres, réuni jeudi, n’a pas abouti à un accord sur la désignation d’un successeur permanent au juge Hajjar, prolongeant ainsi une période d’intérim à la tête de l’autorité judiciaire chargée des poursuites publiques.
Le juge Pierre Francis devrait ainsi prendre officiellement ses fonctions dès lundi prochain, à la tête du parquet par intérim, en attendant la nomination d’un titulaire en bonne et due forme.
Cette transition intervient alors que plusieurs dossiers judiciaires majeurs demeurent ouverts au niveau du parquet de cassation.
Sur le plan des parcours, le juge Jamal Hajjar, né à Chhim en 1958, a intégré la magistrature en 1991, avant de gravir les échelons jusqu’à diriger le parquet libanais. Le juge Pierre Francis, né à Rachmaya en 1959, a pour sa part intégré la magistrature en 1996 et a exercé depuis comme avocat général près la Cour de cassation, ce qui le place parmi les magistrats les plus gradés de cette juridiction.
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