Ici Beyrouth - Cour Suprême

Les droits de douane, pièce maîtresse de la politique de Trump, en jeu devant la Cour suprême

Ici Beyrouth, 09:45 - Lecture : 4 minute(s)

Chine Donald Trump Taxes Douanes Cour Suprême

La Cour suprême, majoritairement conservatrice, examine mercredi la question de savoir dans quelle mesure Donald Trump peut recourir à l’imposition de droits de douane à l’échelle internationale, avec pour enjeu l’étendue du pouvoir présidentiel. Depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier, Donald Trump a fait des droits de ...

Trump se félicite d’une décision-clé de la Cour suprême limitant les juges fédéraux

Ici Beyrouth, 27/06 21:35 - Lecture : 4 minute(s)

Donald Trump États-Unis Cour suprême

Donald Trump a revendiqué vendredi une liberté d'action accrue pour appliquer les volets les plus controversés de son programme après la décision «brillante» de la Cour suprême limitant le pouvoir des juges de bloquer à l'échelle nationale les décisions de l'exécutif. «Nous pouvons désormais nous pourvoir en justice pour faire ...

Le droit du sol aux États-Unis: un principe constitutionnel en débat

Mario Chartouni, 15/05 16:40 - Lecture : 4 minute(s)

États-Unis Droit du sol Cour suprême

Le droit du sol, qui accorde la citoyenneté américaine à toute personne née sur le territoire national, est aujourd’hui au cœur d’un débat constitutionnel majeur. Le président américain, Donald Trump, a signé en janvier un décret visant à restreindre ce principe, en excluant de la citoyenneté automatique les enfants nés de parents ...

La Cour suprême examinera le 15 mai le décret anti-droit du sol de Trump

Ici Beyrouth, 17/04 22:35 - Lecture : 2 minute(s)

États-Unis Droit du sol Donald Trump Cour suprême

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a fixé jeudi au 15 mai une audience sur le décret du président Donald Trump visant à abolir le droit du sol aux États-Unis. Saisie le 13 mars par l'administration Trump qui lui demandait d'intervenir dans la bataille judiciaire sur ce décret controversé et de suspendre les décisions ...

États-Unis: la Cour suprême suspend l'interdiction des expulsions de migrants

Ici Beyrouth, 08/04 05:40 - Lecture : 4 minute(s)

États-Unis Justice Cour suprême Migrants Donald Trump

La Cour suprême américaine a suspendu lundi pour des raisons techniques l'interdiction des expulsions de migrants en vertu d'une loi d'exception utilisée en temps de guerre, Donald Trump se réjouissant d'un "grand jour pour la justice" même si la bataille judiciaire n'est pas ...

Trump demande l'aide de la Cour suprême face aux juges qui bloquent ses décrets

Ici Beyrouth, 21/03 04:55 - Lecture : 3 minute(s)

États-Unis Donald Trump Cour suprême Justice

Nouvelle charge de Donald Trump contre l'institution judiciaire: le président américain a demandé jeudi à la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays, de "régler" le "problème" constitué selon lui par les juges fédéraux qui ont bloqué ses décisions depuis son retour à la Maison Blanche. "Si le président (de la cour, ...

Iran: Deux juges de la Cour suprême assassinés dans leur bureau

Ici Beyrouth, 18/01 18:30 - Lecture : 3 minute(s)

Iran Téhéran Cour suprême Assassinat

Deux juges de la Cour suprême iranienne ont été assassinés samedi dans leur bureau à Téhéran par un homme armé qui s'est ensuite suicidé, a annoncé l'agence officielle de l'Autorité judiciaire, Mizan Online. Les chefs de la branche 39 et 53 de la Cour ...

Cour Suprême