La Banque du Liban (BDL) accorde aux clients de la Bank Saderat Iran (BSI) jusqu'au début de 2027 pour clôturer leurs comptes et solder leurs opérations, selon plusieurs sources proches du dossier relayées par la presse. Elle entend également mettre fin aux transferts financiers via cet établissement, notamment ceux destinés à certaines institutions visées par les sanctions internationales. Cette décision concerne le canal de transfert, et non nécessairement les paiements eux-mêmes: l'État pourrait continuer à honorer les sommes dues aux institutions concernées, mais par un autre circuit. Les modalités de remplacement restent toutefois à définir.

La BDL a révoqué la licence de la banque Saderat Iran à la mi-octobre 2026, une décision rendue publique le 15 octobre par son gouverneur dans une déclaration faite à Bloomberg. Cette décision s’inscrit dans le renforcement des mesures de conformité imposées par la BDL pour protéger le secteur financier contre les transactions avec des entités soumises à des sanctions internationales. Elle soulève notamment la question du devenir des opérations financières de ces institutions et des paiements que l'État doit leur effectuer.

La circulaire 170 comme cadre réglementaire

Publiée le 14 juillet 2025, la circulaire de base n° 170 encadre les transactions «directes et indirectes» avec les entités non agréées ou visées par des sanctions extérieures. Elle s'adresse aux banques, aux sociétés de change et aux prestataires de services de paiement électronique. Parmi les entités citées figurent notamment l'association Al-Qard al-Hassan et la société Al-Yusr pour le financement, ainsi que toute autre structure inscrite sur les listes de sanctions.

La BDL considérerait que ces mesures répondent à des critères prudentiels et réglementaires, et non à des motivations politiques.

Un sursis jusqu'au début de 2027

Les procédures de fermeture de la BSI et de liquidation de ses activités devraient être achevées au début de 2027. D'ici là, ses clients disposent d'un délai de grâce pour clôturer leurs comptes et transférer leurs opérations vers d'autres banques.

Par ailleurs, la fermeture de la BSI a eu des répercussions sur les relations financières de certaines institutions, dont l'hôpital du Grand Prophète (Rasoul Al-Azam) et le Centre médical libanais (LMC). Il s'agit toutefois de revoir les modalités de leurs opérations financières, et non de conclure automatiquement à la suppression des sommes qui leur sont dues.

Les remboursements médicaux maintenus

La décision de la BDL ne prive pas les employés concernés de leur droit aux soins et au remboursement de leurs frais médicaux. En revanche, elle met fin au mécanisme de règlement direct des factures entre la Banque et les établissements hospitaliers.

Désormais, les bénéficiaires devront avancer eux-mêmes les frais de leurs soins, puis en demander le remboursement à la BDL. Le droit à la prise en charge est donc maintenu, mais les modalités de paiement changent.

L'État pourrait régler les sommes dues par un autre canal

La fin des transferts via la BSI ne signifie pas, en elle-même, l'annulation des créances des institutions concernées sur l'État. Elle oblige à mettre en place un autre mécanisme de règlement, indépendant de cet établissement bancaire.

Selon des sources proches du ministère des Finances, l'une des options envisagées serait de verser les montants dus en espèces plutôt que de les transférer par l'intermédiaire de la BSI.

Cette solution n'est toutefois pas encore officiellement arrêtée. Le ministre des Finances devra en définir les modalités administratives et financières ainsi que les mécanismes de contrôle. En l'état, la BDL entend donc interrompre le passage des fonds par la BSI; le règlement des sommes dues par l'État relève d'une question distincte, dont les modalités restent à préciser.

Une banque de taille et d'activité limitées

Présente au Liban depuis 1962, la BSI ne compte que cinq agences, situées à Beyrouth (Verdun), Ghobeiry, Bourj el-Brajneh, Baalbeck et Saïda. Elle figure parmi les grandes banques publiques iraniennes, mais son activité au Liban reste très limitée. Elle emploie actuellement quelque 35 personnes, contre près de 70 auparavant. Ses opérations se concentrent essentiellement sur la domiciliation des salaires de certaines institutions et la collecte de dépôts dans un périmètre géographique restreint. La banque est par ailleurs déconnectée depuis plusieurs années des systèmes bancaires libanais et internationaux.

Une liquidation différente de celle de Jammal Trust Bank

Le cas de la BSI ne serait pas comparable à celui de Jammal Trust Bank. Cet établissement avait fait l'objet de procédures de liquidation encadrées par l'article 17 de la loi n° 110 de 1991, avec la nomination d'un administrateur provisoire chargé de mener les opérations. Selon une source bancaire, cette procédure ne devrait pas s'appliquer à la BSI, dont le dossier relèverait d'un retrait de licence. Sa direction devrait donc solder directement les comptes avec les clients et les déposants.