Le bras de fer entre l’Association des banques du Liban (ABL) et le ministère des Finances prend une nouvelle ampleur. Au cœur du différend: les exigences fiscales adressées aux banques par le ministère, qui pourraient leur imposer une ardoise financière estimée à près de 600 millions de dollars, au moment même où le secteur bancaire tente tant bien que mal de réunir les liquidités nécessaires à la restitution des dépôts à leurs propriétaires.

Dans le dernier épisode de cette confrontation, l’ABL a réitéré son opposition à ces nouvelles mesures fiscales. Elle estime que celles-ci risquent d’aboutir à une taxation de pertes bien réelles et de bénéfices comptables purement virtuels, tout en siphonnant au profit du Trésor public des fonds indispensables pour éponger les stigmates de la crise bancaire.

Dans un nouveau courrier adressé au ministre des Finances, Yassine Jaber, l’association exige le retrait de la requête visant à corriger les déclarations fiscales des exercices 2020 à 2024, ainsi que l’annulation de décisions qu’elle juge erronées. Dans son collimateur figure le traitement des écarts de change et la réintégration des provisions constituées au titre des eurobonds dans l’assiette imposable.

L’ABL martèle que les profits découlant exclusivement de la réévaluation comptable des comptes à la suite des fluctuations des taux de change ne sauraient être assimilés à de véritables gains économiques. Les règles comptables et fiscales distinguent les bénéfices effectifs, issus de l’activité économique, des plus-values purement nominales résultant de turbulences monétaires exceptionnelles.

Cette distinction est d’autant plus cruciale au Liban. L’effondrement de la monnaie nationale a provoqué de telles distorsions des taux que ces écarts de réévaluation traduisent d’abord la dévaluation du livre, et en aucun cas une embellie de la richesse ou des affaires des banques.

S’agissant des provisions constituées au titre des eurobonds, l’association rappelle qu’elles visaient à amortir le choc du défaut souverain de l’État libanais. Validées par la Commission de contrôle des banques, elles respectent scrupuleusement les normes prudentielles. Vouloir les réintégrer dans les bénéfices imposables revient donc, selon l’ABL, à taxer des pertes directement provoquées par l’État.

L’association met également en garde contre l’impact direct de ces ponctions sur les droits des déposants. Les sommes que les banques seraient contraintes de verser au titre de ces redressements devront être prélevées sur les liquidités qu’elles s’efforcent actuellement de reconstituer afin de restituer les dépôts.

Pour l’ABL, l’État ne peut donc ni imposer des pertes résultant de son propre défaut de paiement et de l’effondrement du taux de change, ni financer son Trésor avec des fonds censés être affectés à la restitution des avoirs des déposants. Une telle démarche reviendrait, une nouvelle fois, à leur faire supporter le coût final de la crise.

Une contestation antérieure et une mise en garde contre une facture de plusieurs centaines de millions de dollars

Ce nouveau courrier s’inscrit dans le prolongement d’une première offensive menée le 20 octobre 2026. L’ABL avait alors mandaté son conseil, Me Akram Azouri, pour contester la révision rétroactive des résultats fiscaux portant sur les exercices 2020 à 2025.

L’association dénonçait déjà l’occultation des réalités du terrain. Elle évoquait notamment le défaut de paiement de l’État sur les eurobonds, en mars 2020, ainsi que le blocage des avoirs en devises des banques auprès de la Banque du Liban (BDL), dont les engagements s’élèvent à environ 79 milliards de dollars. Elle invoquait à cet égard l’article 113 du Code de la monnaie et du crédit, qui selon la lecture de l’ABL, engage la responsabilité de l’État dans la couverture des pertes de la banque centrale.

Face à la dépréciation brutale des eurobonds (provisionnées jusqu’à 75 %), l’ABL pointait du doigt les méthodes de calcul aberrantes du fisc, combinant des taux historiques pour les pertes et des taux d’actualité pour les gains afin de gonfler artificiellement la base imposable. Une méthode qui risquerait, selon elle, de gonfler artificiellement les bénéfices imposables par rapport aux pertes reconnues.

L’ABL avertissait que l’application des exigences du ministère des Finances pourrait faire peser sur les banques une charge pouvant atteindre 600 millions de dollars, aggravant ainsi les tensions sur leurs liquidités.

Invoquant l’article 229 du Code de la monnaie et du crédit, la loi n° 330/2024 et les articles 81 et 82 de la Constitution, l’association subordonne toute imposition à des textes légaux clairs, excluant les interprétations administratives abusives. Elle a d’ailleurs multiplié les recours devant le Conseil d’État, tout en qualifiant d’intenable le délai initial du 31 octobre 2026 fixé pour auditer six années de comptabilité complexe, un travail qui nécessiterait près de cinq mois, selon ses estimations.

Comment une perte réelle en dollars peut-elle se transformer en bénéfice imposable en livres libanaises?

La controverse prend toute son ampleur lorsqu’on examine la manière dont les résultats fiscaux des opérations financières réalisées durant les années d’effondrement de la livre libanaise peuvent être calculés.

Le problème ne tient pas uniquement au montant des impôts susceptibles d’être réclamés. Il concerne également les critères retenus pour distinguer les bénéfices réellement réalisés et les pertes économiques, d’une part, des écarts de valorisation résultant des fluctuations du taux de change, d’autre part.

Pour mesurer l’aberration de la situation, l’exemple d’une obligation achetée à l’ancienne parité éclaire le débat. Prenons l’exemple d’une banque qui aurait acheté une obligation pour 100 dollars, à une époque où le taux de change officiel était de 1.500 livres libanaises pour un dollar, soit un coût d’acquisition équivalant à 150.000 livres.

À la suite du défaut de paiement de l’État, le titre est revendu pour seulement 25 dollars, essuyant ainsi une perte sèche de 75 dollars, soit 75% de son investissement initial.

Mais si le produit de la vente est converti au taux du marché de 89.500 livres pour un dollar, le montant atteint 2.237.500 livres. Comparée au coût d’achat initial (150.000 livres), l’opération dégage un profit nominal de plus de 2 millions de livres… alors même que l’investisseur a perdu les trois quarts de sa mise en dollars.

C’est précisément l’un des principaux points de contestation du traitement fiscal envisagé: comment une opération ayant entraîné la perte des trois quarts de la mise initiale en dollars peut-elle être considérée comme génératrice d’un bénéfice imposable, au seul motif que les taux de change retenus à l’achat et à la revente sont différents?

Appliquer un taux historique à l’achat et un taux de marché à la revente déforme totalement la réalité économique, pénalisant les banques sur des plus-values fictives.

La difficulté est encore plus grande lorsqu’il s’agit d’obligations dont l’État a cessé d’honorer les échéances et pour lesquelles les banques ont dû constituer des provisions afin de couvrir leurs pertes, avant de se retrouver confrontées à des demandes de redressement fiscal liées au traitement comptable de ces mêmes provisions.

Les banques se trouvent ainsi, selon les objections soulevées par l’association, face à une accumulation de charges: des pertes provoquées par le défaut de paiement de l’État, des provisions qui pourraient ne pas être intégralement déductibles de l’assiette imposable, puis le risque d’être taxées sur des gains purement nominaux résultant de l’effondrement de la monnaie nationale.

La réplique du ministère des Finances

De son côté, le ministère des Finances défend sa position en s’appuyant sur l’avis nᵒ11/2025 de l’Autorité de législation et de consultations, qui interdit la déduction de certaines provisions pour pertes non matérialisées de l’assiette fiscale.

Le ministère a également reproché aux banques un manque de cohérence dans leur traitement comptable. Ces dernières auraient bien comptabilisé la dépréciation initiale des eurobonds sans réintégrer, dans leurs résultats fiscaux, les hausses de valeur enregistrées ultérieurement.

Tout en assurant qu’aucun redressement définitif n’a été notifié à ce stade, le ministère insiste sur sa mission régalienne: appliquer la loi et renflouer les caisses publiques.

Les explications du ministère ne dissipent pas les interrogations juridiques et comptables

Les explications avancées par le ministère des Finances ne suffisent toutefois pas à lever les principales objections de l’Association des banques du Liban, ni à trancher le débat sur l’adéquation des traitements fiscaux exigés avec la nature de la crise monétaire et bancaire.

Certes, le ministère insiste sur l’interdiction de déduire des pertes non matérialisées et réclame la cohérence dans le traitement des variations d’actifs. Mais cette ligne omet les distorsions nées des écarts de change, où de simples effets de calcul transforment des pertes en devises en profits nominaux taxables.

Par ailleurs, la question de la déductibilité fiscale des provisions constituées au titre des eurobonds ne peut être dissociée de sa genèse, soit du défaut de paiement de l’État et de l’effondrement de la valeur de marché de ses obligations.

Dès lors, s’appuyer sur l’avis de l’Autorité de législation et de consultations ne dispense pas d’examiner la conformité de ces redressements avec les lois d’exception adoptées pendant la crise.

De même, l’absence d’une notification définitive ne signifie pas que les banques sont à l’abri d’une lourde ardoise financière si les traitements préconisés par le ministère venaient à être appliqués.

C’est toute la hiérarchie des priorités qui est ici interrogée. Alors que les banques doivent impérativement reconstituer leurs liquidités pour rembourser l’épargne, les ponctions fiscales envisagées risquent d’assécher ces fonds au profit du Trésor public.

Le désaccord ne porte pas sur l’impôt légitimement dû, mais sur la frontière entre le gain économique réel et l’artefact comptable.

À l’arrivée, concilier les exigences du Trésor et la protection des déposants s’avère l’arbitrage incontournable que cette crise cherche toujours à résoudre.

L’argent des déposants ou les recettes du Trésor?

La confrontation actuelle dépasse désormais le simple différend technique autour des déclarations fiscales. Elle met en lumière l’une des contradictions majeures qui continuent d’entraver le règlement de la crise financière libanaise.

Pendant des années, l’État s’est appuyé sur la Banque du Liban pour financer ses besoins, avant de faire défaut sur ses eurobonds en mars 2020. Aujourd’hui, il est au cœur d’une controverse portant sur des mesures fiscales susceptibles de ponctionner une partie des liquidités que les banques s’efforcent de mobiliser pour restituer les dépôts.

Le paradoxe tient au fait que le différend porte sur des pertes dont une part importante découle précisément du défaut de paiement de l’État, alors que leur traitement comptable pourrait désormais devenir une nouvelle source de recettes fiscales.

Cette situation soulève une question de fond: dans quelle mesure la politique fiscale actuelle est-elle compatible avec les efforts législatifs visant à restructurer le secteur bancaire et à restituer les dépôts?

Si l’État s’emploie à mettre en place un cadre juridique permettant aux banques de contribuer à la restitution des fonds à leurs propriétaires, l’imposition de charges fiscales supplémentaires sur leurs ressources risque de réduire leur capacité à honorer ces engagements.

D’où la nécessité d’une approche juridique et comptable globale, qui tienne compte de la nature des pertes subies par le secteur, distingue les résultats comptables des bénéfices économiques effectivement réalisés et évalue les conséquences directes de toute imposition sur les liquidités des banques et les droits des déposants.

En définitive, le fond du différend ne réside pas dans le droit de l’État à percevoir des impôts, un principe que nul ne conteste, mais dans la nature même des montants qu’il entend imposer: s’agit-il de bénéfices réellement réalisés ou de pertes et d’écarts de valorisation résultant d’une crise exceptionnelle?

Il est difficile, en effet, de prétendre œuvrer à la restitution des dépôts tout en appliquant, parallèlement, des mesures fiscales susceptibles de ponctionner une partie des fonds nécessaires à cette même restitution, sans résoudre au préalable cette contradiction.

La question centrale demeure donc entière: comment l’État peut-il demander aux banques de mobiliser les liquidités nécessaires à la restitution des droits des déposants, alors que ses propres mesures fiscales risquent d’en détourner une partie au profit du Trésor public?

Le règlement de ce différend dans le respect de la loi, en tenant compte de la réalité des pertes, de la nature des bénéfices et des engagements envers les déposants, constitue une condition indispensable pour éviter de leur faire supporter une part supplémentaire du coût d’une crise dont ils attendent toujours une issue concrète.