Depuis l’annonce, en mars 2020, de la suspension par le Liban du paiement de ses euro-obligations (eurobonds), le secteur bancaire traverse une période inédite. Pour y faire face, les banques ont dû réévaluer une part majeure de leurs actifs financiers et constituer des provisions destinées à couvrir les pertes de crédit attendues.
Loin d'être des bénéfices dissimulés ou des réserves opportunistes, ces provisions répondent à une stricte nécessité comptable et prudentielle: anticiper l’onde de choc du défaut de paiement et la dépréciation des actifs.
Pourtant, l’approche adoptée par le ministère des Finances ravive la controverse sur la déductibilité fiscale de ces provisions. En contestant leur déduction des bénéfices imposables, l’administration risque d’alourdir la charge fiscale des banques, alors même que ces provisions reflètent des pertes bien réelles ou anticipées.
Le paradoxe est d’autant plus frappant que l’État libanais est le premier artisan de cette crise, après s’être affranchi de ses propres engagements financiers.
En investissant dans la dette souveraine, les banques détenaient des créances émises par l’État. Lorsque celui-ci a interrompu ses paiements, la valeur de ces titres s’est effondrée, rendant impérative la reconstitution de provisions conformément aux normes comptables et aux exigences prudentielles applicables au secteur bancaire.
Certes, le fait que certaines de ces provisions aient été validées par la Commission de contrôle des banques ne vaut pas automaticité sur le plan fiscal, les deux régimes obéissant à des logiques distinctes.
C’est précisément là que le bât blesse: le cadre fiscal appliqué mesure-t-il la réalité économique du secteur, ou crée-t-il des «bénéfices» virtuels coupés de toute vérité financière?
Cette dichotomie entre normes comptables et règles fiscales, classique dans des conditions normales, prend une résonance dramatique au Liban.
Dans un système en crise ouverte, où le sort des dépôts bloqués reste en suspens, exiger des impôts sur des provisions liées à des pertes souveraines revient à amputer un peu plus les liquidités indispensables des banques.
L’enjeu dépasse largement la simple querelle comptable. Il touche directement à la solvabilité d’établissements auxquels on demande, paradoxalement, de financer à terme la restitution des dépôts.
Dès lors, une question s'impose: comment l'État peut-il s'exonérer du remboursement de sa propre dette tout en pénalisant fiscalement ses créanciers pour avoir tiré les conséquences de ce même défaut?
Il ne s’agit pas de revendiquer un passe-droit fiscal, mais d'exiger l'équité, en accord avec la loi, les normes comptables et la réalité économique.
Plutôt qu’une logique obnubilée par la maximisation court-termiste des recettes, les provisions adossées à de véritables pertes de crédit appellent un examen rigoureux.
Ignorer cette réalité reviendrait à transformer le défaut souverain, dont les banques subissent déjà de plein fouet les répercussions, en une double peine financière orchestrée par le fisc lui-même.
