Après huit ans d’attente, le Liban avance vers la dématérialisation des démarches administratives. Le 22 octobre 2026, le Conseil des ministres a approuvé un décret d’application de la loi sur les transactions électroniques, adoptée en 2018. Préparé conjointement par les ministères de la Justice et de l’État chargé de la Technologie et de l’Intelligence artificielle, le texte vise à encadrer l’utilisation des documents officiels électroniques et de la signature électronique au sein de l’administration.

L’objectif est de permettre aux institutions publiques d’émettre, de signer et d’archiver des documents numériques selon des règles précises, sans attendre que l’ensemble de l’infrastructure nationale de certification soit opérationnel.

Cela signifie-t-il que tout est désormais numérique?

Pas encore. L’approbation du texte ne signifie pas que toutes les démarches administratives pourront immédiatement être effectuées en ligne. Le déploiement se fera progressivement, en fonction de la capacité des administrations à mettre en place les systèmes et les procédures nécessaires.

Une loi de 2018 en quête d’application

La loi n° 81 du 10 octobre 2018 relative aux transactions électroniques et aux données à caractère personnel reconnaît, sous certaines conditions, la valeur probante des documents électroniques. Son article 8 prévoit toutefois que les actes officiels électroniques ne produisent leurs effets juridiques qu’après l’adoption d’un décret en Conseil des ministres fixant les procédures applicables, les garanties requises et leur champ d’application.

C’est cette étape que le nouveau texte entend franchir. Il abroge expressément les décrets n° 14115 de 2024 et n° 14555 de 2025, et instaure un dispositif progressif permettant aux administrations d’appliquer les nouvelles règles sans attendre l’achèvement de l’ensemble de l’infrastructure nationale de certification.

Le cadre européen eIDAS comme référence

Le projet s’inspire du cadre réglementaire européen eIDAS (electronic Identification, Authentication and Trust Services), qui définit les règles applicables à l’identification électronique, aux signatures électroniques et aux services de confiance. Il prévoit également que les éléments essentiels de ces services soient hébergés sur le territoire libanais.

Cette référence européenne ne signifie toutefois pas que les signatures électroniques libanaises seront automatiquement reconnues dans l’Union européenne(EU). Une telle reconnaissance reste soumise à des conditions juridiques et techniques spécifiques.

Sécuriser les documents et les signatures

L’enjeu est de garantir l’authenticité des documents électroniques, leur intégrité et l’identité des signataires. Le texte prévoit des mécanismes de vérification ainsi que des garanties contre l’usurpation d’identité, les signatures non autorisées et la falsification.

Il organise également le suivi des transactions, la tenue de registres de vérification et l’archivage électronique. Ces dispositions doivent permettre aux administrations d’échanger des documents numériques selon des règles communes et d’en assurer la traçabilité, notamment en cas d’audit ou de litige.

Le véritable test: l’application

Pour les citoyens et les entreprises, les bénéfices attendus sont concrets: moins de documents papier, des démarches plus rapides, des coûts réduits et moins de déplacements. La dématérialisation pourrait également faciliter les formalités des Libanais résidant à l’étranger.

Ces gains dépendront toutefois de la capacité des administrations à déployer les outils nécessaires, à adapter leurs procédures et à former leurs agents. Le texte prévoit notamment une coordination entre les ministères de la Justice, de la Technologie et de l’Intelligence artificielle, et de la Réforme administrative, ainsi que le lancement de projets pilotes.

L’approbation du décret constitue une étape réglementaire dont les effets dépendront de sa publication dans le journal officiel et de son application effective. Le véritable indicateur de réussite sera la possibilité, pour les citoyens et les entreprises, d’accomplir leurs démarches en ligne sans devoir revenir au papier ni se déplacer au guichet.