Après que les banques ont été invitées à recalculer leurs résultats fiscaux pour les années de l’effondrement, l’Association des banques du Liban formule une opposition officielle. Elle met en garde contre de nouvelles charges imposées au secteur, susceptibles d’affecter sa liquidité et les droits des déposants, alors que demeurent ouvertes les questions de la responsabilité de l’État dans les pertes et du sort des dépôts.

Alors que le Liban cherche toujours une issue à sa crise financière et bancaire, ainsi que des mécanismes permettant de résorber le déficit financier et de restituer les fonds des déposants, un nouveau différend oppose le ministère des Finances au secteur bancaire. Il fait suite à la demande adressée aux banques de revoir et de rectifier leurs déclarations fiscales pour les années 2020 à 2025 incluses.

Le ministère a ainsi exigé un nouveau calcul de plusieurs opérations financières et comptables, notamment les provisions liées aux eurobonds, les écarts de change, les pertes de valorisation et les revenus tirés d’opérations en devises étrangères. Il a fixé au 31 octobre 2026 la date limite pour déposer les déclarations rectificatives et accomplir les formalités requises.

Cette démarche soulève de nouveau une question fondamentale qui dépasse le simple recouvrement de l’impôt : peut-on traiter les résultats comptables des banques durant les années de l’effondrement comme s’ils avaient été enregistrés dans des conditions économiques normales ? Peut-on imposer des charges fiscales supplémentaires à un secteur dont les pertes réelles n’ont pas encore été définitivement établies, pas plus que les responsabilités respectives de l’État, de la Banque du Liban et des banques dans ces pertes ?

Plus important encore, quel serait l’effet de ces exigences sur les ressources financières censées contribuer au remboursement des dépôts?

Dans un nouveau développement, la contestation est passée du débat économique à la correspondance officielle. Par l’intermédiaire de son avocat, Me Akram Azoury, l’Association des banques du Liban a adressé, le 20 octobre 2026, une lettre au ministre des Finances, Yassine Jaber. Elle y exprime son opposition aux exigences fiscales et présente une série d’objections juridiques, comptables et financières, demandant une révision des mesures et la suspension des effets du délai imparti pour leur mise en œuvre.

Premièrement: que réclame le ministère des Finances aux banques?

Le différend trouve son origine dans la demande de l’administration fiscale invitant les banques à réexaminer leurs déclarations portant sur six années consécutives et à recalculer certains résultats déjà inscrits dans leurs états financiers.

Les exigences portent principalement sur six dossiers.

Le premier concerne les provisions constituées sur les eurobonds et les pertes de valorisation non réalisées. L’administration réclame une révision du traitement fiscal de ces pertes et la réintégration des montants qu’elle estime ne pas remplir les conditions de déductibilité fiscale.

Le deuxième porte sur les reprises de provisions, qu’elles concernent les eurobonds, les créances ou la dépréciation de certains actifs financiers, et sur la conformité de leur traitement fiscal aux règles en vigueur.

Le troisième dossier concerne les opérations de vente d’eurobonds et les modalités de calcul des bénéfices ou des pertes qui en découlent.

Le quatrième englobe les revenus comptabilisés en devises étrangères, notamment ceux issus de certaines ventes immobilières, de participations et de devises, ainsi que leur recalcul sur la base des taux de change que l’administration fiscale juge applicables.

Le cinquième concerne le champ d’application de certaines décisions réglementaires, en particulier la décision n° 893, et la possibilité de se prévaloir des traitements particuliers qu’elle prévoit pour différentes opérations bancaires.

Le sixième, enfin, porte sur les écarts de change et les différences de conversion, ainsi que sur leur traitement fiscal durant les années marquées par la coexistence de nombreux taux de change entre le dollar et la livre libanaise.

Sur le principe, nul ne conteste le droit de l’État de contrôler les déclarations fiscales et de percevoir les impôts légalement dus. La difficulté réside toutefois dans la nature des bénéfices et des pertes concernés et dans l’adéquation de leur traitement fiscal avec la réalité financière née de l’effondrement.

Une hausse de la valeur comptable, en livres libanaises, d’un actif libellé en dollars ne signifie pas nécessairement qu’un bénéfice économique réel a été réalisé. De même, l’enregistrement d’une perte comptable ne signifie pas automatiquement qu’elle peut être déduite de l’assiette imposable.

C’est précisément là que se situe le désaccord entre l’administration fiscale et les banques : ce que le ministère considère comme une application des règles fiscales, l’Association le perçoit comme une méconnaissance de la nature des pertes subies par le secteur.

Deuxièmement: l’Association des banques réplique… L’État serait responsable d’une part essentielle des pertes

Dans sa lettre au ministère des Finances, l’Association des banques fonde son objection sur les causes profondes de la crise financière, et non sur les seuls détails du traitement fiscal.

Selon elle, la crise qui a éclaté en 2019 ne peut être dissociée du défaut de paiement de l’État libanais sur sa dette ni de la non-restitution par la Banque du Liban des dépôts en devises étrangères des banques.

Elle rappelle qu’au cours des années précédant la crise, les banques avaient placé auprès de la Banque du Liban d’importantes sommes en devises, provenant pour une large part des fonds des déposants.

L’Association indique qu’entre 2010 et 2021, les banques libanaises auraient déposé auprès de la Banque du Liban des montants supérieurs à ceux qu’elles avaient utilisés sur les dépôts de leurs clients. Elle considère que la non-restitution de ces fonds constitue l’une des principales causes de la crise qui a frappé le secteur.

Elle invoque également l’ampleur de la dette en devises de la Banque du Liban, qu’elle évalue à environ 76 milliards de dollars.

Selon sa position, ces engagements ne peuvent être ignorés lorsqu’il s’agit d’évaluer la situation financière des banques ou leur capacité à supporter de nouvelles charges fiscales.

L’Association va plus loin en invoquant l’article 113 du Code de la monnaie et du crédit pour soutenir, selon son interprétation de cette disposition, que l’État est tenu de couvrir les pertes de la Banque du Liban.

Elle précise avoir introduit, avec plusieurs banques, un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir que l’État soit contraint d’honorer ses obligations envers la Banque du Liban, ce qui permettrait à cette dernière de restituer les dépôts que les établissements bancaires y détiennent.

C’est ici qu’apparaît l’un des points centraux du différend.

Si l’État est lui-même partie prenante de la crise financière et reste redevable d’obligations non réglées, comment déterminer définitivement les obligations fiscales des banques avant d’avoir clarifié le sort de ces créances et de ces pertes ?

Cette interrogation renvoie à l’imbrication des comptes entre l’État, la banque centrale et le secteur bancaire, ainsi qu’à la possibilité — ou non — de dissocier la politique fiscale du plan de résolution de la crise systémique.

Troisièmement: eurobonds… Peut-on imposer les banques malgré leurs pertes?

Le dossier des eurobonds figure parmi les principaux motifs de contestation de l’Association des banques.

En mars 2020, l’État libanais a cessé d’honorer ses engagements au titre de sa dette souveraine en devises étrangères. Cette décision a entraîné un effondrement de la valeur de marché de ces titres et de lourdes pertes pour les établissements qui les détenaient.

Selon l’Association, en cessant de rembourser les eurobonds à leur échéance, l’État a directement provoqué les pertes des banques détentrices de ces obligations.

Elle souligne que la décision de faire défaut a été prise sans concertation avec les banques, avec des répercussions sur la valeur de leurs portefeuilles de titres souverains.

Elle rappelle également que les autorités monétaires ont demandé aux banques de constituer des provisions équivalant à 75 % de la valeur des eurobonds qu’elles détenaient, afin de tenir compte de leur forte dépréciation.

C’est dans ce contexte que l’Association conteste la demande faite aux banques de revoir le traitement fiscal de ces provisions et de ces pertes.

À ses yeux, ces pertes ne peuvent être traitées comme si elles résultaient de décisions d’investissement ordinaires, sans tenir compte du fait que l’État lui-même est le débiteur qui a cessé de rembourser sa dette.

L’Association s’appuie sur les dispositions de la loi relative à l’impôt sur le revenu, notamment les modifications concernant les provisions constituées par les banques pour faire face aux pertes sur créances, afin de justifier leur possible déduction des bénéfices imposables.

Elle estime que les provisions constituées par les banques avec l’accord de la Commission de contrôle des banques pour faire face aux pertes sur les eurobonds relèvent des provisions légales fiscalement déductibles.

La réponse à cette question dépend toutefois de l’interprétation des textes et du respect, par chaque provision, des conditions fixées par la loi.

L’enjeu est de taille : tout nouveau calcul de ces provisions pourrait accroître l’assiette imposable des banques, même lorsque les pertes économiques liées à la chute de valeur des titres restent bien réelles.

D’où cette question : l’impôt est-il calculé sur une capacité financière effective ou sur des résultats comptables qui ne correspondent pas nécessairement à des liquidités disponibles ?

Quatrièmement: 600 millions de dollars… Un chiffre qui inquiète les banques

L’un des éléments marquants de la lettre de l’Association des banques est son estimation selon laquelle l’application des exigences fiscales pourrait imposer au secteur des charges d’environ 600 millions de dollars américains.

Il s’agit d’un chiffre avancé par l’Association dans le cadre de sa contestation, et non d’un montant fiscal définitif vérifié de manière indépendante.

D’après cette lettre, l’Association considère qu’imposer une telle somme au secteur bancaire dans les circonstances actuelles accentuerait les pressions pesant sur des établissements financiers toujours confrontés aux conséquences de l’effondrement.

Elle estime que, si cette somme était effectivement recouvrée, elle pourrait réduire les ressources dont disposent les banques et, par conséquent, leur capacité à contribuer au règlement de la crise des dépôts.

Il convient ici de distinguer trois éléments : le montant total des redressements fiscaux potentiels, les sommes qui pourraient devenir effectivement exigibles après vérifications et contestations, et les paiements en espèces susceptibles d’être prélevés sur les liquidités disponibles.

En effet, toute estimation d’impôt ne se traduit pas automatiquement par un décaissement immédiat, et ses conséquences varient d’une banque à l’autre en fonction de sa situation financière.

Cela n’enlève rien à la pertinence de la question du calendrier.

Si l’État cherche à restructurer le secteur bancaire, à reconstituer ses fonds propres et à mobiliser les ressources nécessaires à la restitution des dépôts, a-t-il évalué l’effet potentiel de ces exigences fiscales sur la capacité des banques à participer à cet effort ?

Peut-on mener une politique budgétaire visant à accroître les recettes du Trésor auprès du secteur même qui est censé préserver une partie de ses ressources pour contribuer au règlement de la crise ?

Cinquièmement: écarts de change… Des bénéfices sur le papier, des pertes dans la réalité?

La question des taux de change occupe une place centrale dans les objections de l’Association.

Durant les années de crise, le Liban est passé d’un taux de change officiel relativement stable à une situation monétaire marquée par la multiplicité des taux, avant l’adoption de nouvelles parités pour les traitements comptables et fiscaux.

Cette évolution a provoqué d’importants écarts dans la valeur comptable des actifs et des engagements libellés en devises étrangères.

Or, ces écarts ne signifient pas toujours que des bénéfices réels ont été réalisés.

La valeur comptable en livres libanaises d’un actif libellé en dollars peut augmenter, alors même que sa valeur économique en dollars a considérablement diminué.

L’Association des banques conteste donc les traitements fiscaux qui, selon elle, conduisent à imposer des résultats liés aux variations des taux de change sans distinguer suffisamment les bénéfices effectivement réalisés des simples écarts de valorisation.

Elle invoque le Code de la monnaie et du crédit, notamment son article 229, pour soutenir qu’il existe des limites légales à l’instauration de nouveaux impôts découlant de la fixation de taux de change transitoires.

Elle se réfère aussi à la loi n° 330/2024, qui aborde les modalités de calcul de certains résultats fiscaux liés aux écarts de valeur des actifs.

Selon l’Association, l’application de certains traitements retenus par l’administration fiscale pourrait conduire à taxer des bénéfices comptables résultant de la variation des taux de change, sans qu’aucun bénéfice économique correspondant ait été réalisé.

Elle souligne en outre que l’utilisation de taux de change différents pour calculer les pertes et les bénéfices peut aboutir à des résultats fiscaux déséquilibrés.

Elle cite notamment le cas de pertes bancaires calculées au taux de 1 507,50 livres pour un dollar, alors que certains bénéfices seraient calculés au taux de 89 500 livres pour un dollar.

Selon elle, cette dualité alourdit la charge fiscale des banques et produit des résultats qui ne reflètent pas équitablement leur situation financière.

La question juridique essentielle demeure donc celle du taux de change applicable à chaque catégorie d’opérations et de la conformité des traitements retenus aux lois et décisions réglementaires en vigueur.

Sixièmement: le ministère des Finances peut-il imposer de nouveaux traitements par voie administrative?

Les objections de l’Association des banques ne se limitent pas aux aspects financiers. Elles concernent également le fondement juridique sur lequel s’appuie l’administration fiscale.

Selon l’Association, certains traitements exigés par le ministère pourraient, dans les faits, entraîner de nouvelles charges fiscales au moyen d’une interprétation administrative des lois.

Elle s’appuie à cet égard sur les articles 81 et 82 de la Constitution libanaise, relatifs au principe de légalité de l’impôt et à la nécessité de fonder sa création ou sa modification sur une loi.

D’après elle, l’administration fiscale ne saurait adopter une interprétation qui reviendrait à créer un impôt ou à élargir son champ d’application au-delà de ce que permettent les textes législatifs.

Elle rappelle également que les décisions du ministre des Finances restent soumises au contrôle du juge administratif.

L’Association indique avoir déjà contesté certaines décisions relatives aux traitements fiscaux et introduit des recours devant le Conseil d’État.

Cet aspect de la lettre révèle un différend juridique qui dépasse le montant des impôts potentiels : il touche aux limites du pouvoir réglementaire de l’administration fiscale et à la possibilité d’appliquer certains traitements à des exercices financiers antérieurs.

Le droit de l’administration d’interpréter et d’appliquer les lois ne lui permet pas pour autant de créer de nouvelles obligations fiscales en dehors des textes législatifs.

À l’inverse, le caractère prétendument illégal d’un traitement fiscal donné doit faire l’objet d’une appréciation juridique et judiciaire : la simple contestation par le contribuable concerné ne suffit pas à le démontrer.

Septièmement: l’échéance du 31 octobre… Suffit-elle pour recalculer six années?

Outre ses objections juridiques et financières, l’Association des banques soulève la question du délai fixé pour répondre aux demandes du ministère des Finances.

La lettre adressée au ministre Yassine Jaber précise que les banques sont invitées à revoir leurs déclarations relatives aux exercices 2020 à 2025 et à procéder à des vérifications portant sur des opérations financières et comptables particulièrement complexes.

L’Association estime que le délai expirant le 31 octobre 2026 est matériellement impossible à respecter.

Elle souligne que ce type de réexamen exige beaucoup de temps, notamment en raison de la multiplicité des taux de change et de l’évolution des traitements comptables et réglementaires durant les années de crise.

Elle estime que la mise en œuvre de certaines demandes pourrait nécessiter près de cinq mois, et non quelques semaines.

Cette observation revêt une importance particulière, car une rectification fiscale ne consiste pas simplement à modifier un chiffre dans une déclaration : elle peut nécessiter de réexaminer des dossiers financiers entiers et de revoir des provisions, évaluations et opérations réalisées sur plusieurs années.

Un délai trop court pourrait donc accentuer les désaccords sur les résultats, provoquer des corrections précipitées ou susciter de nouveaux contentieux fiscaux.

Huitièmement: entre réforme bancaire et recouvrement fiscal… Quelle priorité?

La lettre de l’Association des banques établit un lien entre les nouvelles exigences fiscales et les évolutions législatives destinées à traiter la crise financière.

Elle évoque la loi sur la réforme et la réorganisation des banques au Liban, promulguée en août 2025, ainsi que les développements législatifs intervenus en octobre 2026.

L’Association considère que l’État cherche à mettre en place un cadre de résolution de la crise bancaire, alors même que les exigences fiscales ajoutent de nouvelles obligations financières aux établissements concernés par ce processus.

Selon elle, la priorité devrait être de traiter les causes de la crise et de déterminer la responsabilité des différentes parties dans les pertes, avant de faire peser sur les banques des charges susceptibles de compromettre leur redressement.

Le débat renvoie ainsi une nouvelle fois aux relations entre la politique fiscale et le plan de restructuration.

L’État a besoin de recettes pour financer ses dépenses et honorer ses engagements. Il est également en droit d’appliquer la législation fiscale à l’ensemble des contribuables.

Mais il lui faut aussi résoudre une crise bancaire qui n’a pas pris fin, définir des mécanismes clairs de restitution des dépôts et reconstituer les fonds propres des établissements viables.

Si les impôts réclamés sont légalement dus, leur traitement doit respecter le cadre législatif applicable.

Si, en revanche, les demandes reposent sur des interprétations comptables et fiscales contestées, il est nécessaire de trancher ces différends de façon à garantir à la fois les droits du Trésor et ceux des contribuables.

Neuvièmement: qu’a demandé l’Association des banques au ministre des Finances?

À la fin de sa lettre, l’Association des banques du Liban soumet trois demandes principales au ministère des Finances.

La première consiste à prendre en considération ses observations et objections relatives à la lettre adressée aux banques par le ministère le 10 octobre 2026.

La deuxième vise à suspendre le délai fixé au 31 octobre 2026 pour satisfaire aux exigences fiscales, l’Association considérant qu’il est impossible à respecter dans la pratique.

La troisième demande la reprise des discussions entre le ministère et l’Association, afin de traiter les points litigieux et de parvenir à des solutions qu’elle juge conformes à la loi et aux mesures adoptées par l’État libanais pour gérer la crise.

Ces demandes traduisent la volonté de l’Association de faire évoluer le différend d’une phase d’injonctions administratives vers une négociation sur les fondements juridiques et comptables du traitement fiscal.

Toutefois, malgré le détail des objections formulées, la lettre ne vaut pas, en elle-même, annulation des exigences ministérielles ni suspension de leur échéance, en l’absence d’une décision officielle en ce sens.

Dixièmement: quelle place pour les déposants dans ce différend?

Au milieu de cette controverse entre le ministère des Finances et l’Association des banques, les déposants demeurent les personnes les plus affectées par la manière dont sera résolue la crise financière.

Après des années de restrictions sur les retraits et les transferts, la restitution des dépôts reste tributaire du montant définitif des pertes, de la répartition des responsabilités et de la capacité de l’État, de la Banque du Liban et des banques à mobiliser les ressources nécessaires.

Tout choix financier ou fiscal touchant le secteur bancaire doit, dès lors, être étudié également sous l’angle de ses effets sur le remboursement des dépôts.

Si de lourdes obligations fiscales en numéraire devaient peser sur les banques, elles pourraient réduire les liquidités disponibles à d’autres fins, à moins que ces obligations ne soient intégrées dans un cadre financier plus large.

Inversement, exonérer les banques d’impôts légalement dus ne garantit pas, en soi, le remboursement des déposants, sauf si tout arrangement s’accompagne d’un plan de restructuration clair et contraignant, assorti de garanties pour les droits concernés.

Le débat ne devrait donc pas opposer uniquement les intérêts du Trésor à ceux des banques. Il doit également tenir compte des intérêts des déposants, dont les droits devraient être au cœur de toute réponse à la crise.

La question revêt une importance accrue dans le contexte des discussions sur les mécanismes de restitution des dépôts, y compris ceux allant jusqu’à 100 000 dollars, leurs sources de financement et leur calendrier de mise en œuvre.

Il ne s’agit pas seulement de déterminer le montant des impôts potentiels, mais aussi de comprendre leurs effets réels sur les bilans des banques et sur les sommes pouvant être affectées au remboursement des droits des déposants.

Traite-t-on les pertes ou y ajoute-t-on de nouvelles charges?

La lettre de l’Association des banques du Liban au ministre des Finances remet sur la table l’une des questions les plus sensibles de la crise libanaise : qui supporte les pertes et sur quelle base détermine-t-on les obligations financières de chaque partie ?

Le ministère exige une révision des traitements fiscaux appliqués durant les années de l’effondrement. L’Association conteste les bases retenues et relie cette question à la responsabilité de l’État dans le défaut souverain ainsi qu’aux engagements de la Banque du Liban envers les banques.

Entre ces deux positions, plusieurs questions appellent des réponses précises.

Les montants que le ministère entend soumettre à l’impôt correspondent-ils à de véritables bénéfices économiques ou à des résultats comptables affectés par l’effondrement du taux de change ?

Toutes les demandes reposent-elles sur des dispositions légales claires ou certaines relèvent-elles d’interprétations administratives susceptibles de recours ?

Quel sera le montant définitif des impôts éventuellement dus après vérification, et quel effet leur recouvrement aura-t-il sur la liquidité bancaire et la restitution des dépôts ?

Enfin, comment coordonner ces demandes avec les lois et les plans visant à restructurer le secteur bancaire et à résorber le déficit financier ?

Pour répondre à ces interrogations, il faut exposer avec transparence les fondements juridiques et comptables, établir les chiffres avec précision et évaluer les répercussions économiques avant de prendre des mesures susceptibles de déclencher de nouveaux contentieux.

La réforme financière ne se mesure pas uniquement au montant des recettes que l’État peut percevoir, mais aussi à la cohérence de ses politiques avec les objectifs de stabilité, de redressement et de protection des droits.

Dans un pays où les dépôts restent bloqués, où les pertes n’ont pas été définitivement établies et où les obligations de l’État, de la banque centrale et du secteur bancaire s’entrecroisent, les décisions fiscales ne peuvent être dissociées de la recherche d’une solution financière globale.

La question essentielle demeure donc la suivante : comment l’État peut-il œuvrer à la restitution des fonds des déposants tout en prenant, dans le même temps, des mesures susceptibles de réduire une partie des ressources nécessaires à cette restitution ?

Une question qui place le ministère des Finances devant la nécessité de clarifier les fondements de son action et d’en évaluer les effets sur le secteur bancaire et les déposants, tandis que les Libanais attendent un véritable traitement des pertes, et non leur simple transfert d’une partie à une autre.