Dans le débat autour de la loi sur la réforme bancaire et du recours contre son article 3, la «protection des déposants» est devenue l’argument massue de tous les camps. Les opposants à la saisine avertissent qu’une modification du texte fragiliserait la restructuration et offrirait aux banques un répit pour défendre leurs intérêts. Les partisans du recours estiment, à l’inverse, que laisser en suspens les questions de compétences ne ferait qu’engendrer des contentieux, paralyser l’application de la réforme et retarder d’autant le rétablissement des droits des épargnants.

Pour autant, invoquer à tout bout de champ les déposants ne suffit pas à légitimer un argument. Dans un dossier d’une telle complexité, leur protection ne se mesure pas au nombre de fois où elle est brandie dans le débat public, mais aux résultats tangibles que produira la loi lors de son application.

Le travers de cette rhétorique est de réduire le sort des épargnants au seul article 3, prêtant à cette disposition une portée qu’elle n’a pas. Certes, cet article compte puisqu’il contribue à fixer l’architecture générale de la loi et le profil des institutions de régulation. Mais il ne détermine ni le montant recouvrable par chaque déposant, ni la hiérarchie de l’apurement des pertes, ni l’ampleur de la contribution publique, ni les modalités d’absorption du gouffre financier. Ces paramètres dépendent d’un corpus législatif et financier beaucoup plus vaste, dont une partie reste à bâtir.

C’est précisément là que s’imposent les questions face auxquelles les slogans font long feu. Quel est le volume réel du déficit financier à combler? Quelle est la valeur des actifs accessibles? Quelle quote-part des pertes incombera aux actionnaires? Quelle contribution la Banque du Liban peut-elle apporter sans menacer la stabilité monétaire et financière? Et quel effort l’État peut-il consentir sans reporter la charge sur la dette publique et la fiscalité? Quel calendrier réaliste envisager pour la restitution des fonds, et quelles catégories de déposants primeront?

C’est sur ce terrain que se joue véritablement l’avenir des déposants.

Il est par conséquent économiquement fallacieux de caricaturer le débat en affirmant que «le recours poignarde les déposants» ou, à l’inverse, que «contester la saisine équivaut à brader les dépôts». De telles assertions exigent une démonstration juridique et financière rigoureuse avant d’être assénées comme des vérités révélées. L’enjeu n’est pas de savoir qui prononce le mot «déposants» avec le plus d’invective, mais d’évaluer l’impact de chaque option sur l’apurement des pertes, la célérité de l’action publique, la viabilité des banques et le volume des avoirs réellement disponibles.

Le Conseil constitutionnel lui-même a fait preuve d’une grande finesse sur ces questions. Dans sa décision n° 16 du 3 octobre 2025 relative à la loi n° 23, il s’était penché sur la définition des déposants et sur l’hétérogénéité des situations juridiques entre divers types de comptes et d’instruments financiers. Il avait alors mis ces critères en regard du principe d’égalité devant la loi, rappelant que des situations différentes appellent des traitements différenciés, pour peu que la distinction soit proportionnée à l’objectif d’intérêt général. Le recours de l’époque mobilisait d’ailleurs explicitement des griefs relatifs au droit de propriété des épargnants.

Ce précédent est capital: il démontre que les droits des déposants ne sauraient être réduits à un slogan partisan, ni abandonnés à la seule appréciation du FMI, ni abandonnés aux arbitrages discrétionnaires de la Banque centrale. C’est une équation à la fois constitutionnelle, financière, bancaire et judiciaire.

De même, il est illusoire de vouloir prédire l’issue du recours actuel. Le Conseil constitutionnel pourra soit valider le texte en l’état, soit y déceler une faille exigeant une correction ciblée. Chaque hypothèse appellerait une lecture contrastée de ses ondes de choc sur la réforme et les négociations. Statuer d’avance que les déposants ont gagné ou perdu du seul fait de l’introduction du recours relève de la prophétie politique, non de l’analyse objective.

Cela ne signifie pas que tous les arguments se valent, ni que les risques sont nuls. Les retards accumulés pèsent lourd, et une loi aux compétences mal cousues peut engendrer des coûts prohibitifs à l’épreuve des faits. Mais caractériser ces périls exige des chiffres, des textes et des scénarios vérifiables, et non des anathèmes lancés au nom des déposants.

Le problème n’est pas que les épargnants manquent de promesses — ils en ont eu leur lot. Le problème, c’est qu’ils attendent toujours des réponses précises: combien récupéreront-ils? Qui épongera les pertes avant eux? Qui décidera du sort de l’établissement qui détient leur argent? Quels garde-fous en cas de défaillance des autorités de régulation? Et dans quels délais?

Quiconque souhaite sincèrement défendre les déposants doit commencer par répondre à ces interrogations.

Ériger les épargnants en bouclier humain derrière lequel s’abritent les chapelles politiques ne rendra le moindre centime à qui que ce soit. Les déposants n’ont pas besoin de porte-parole autoproclamés. Ils réclament une loi qui nomme les pertes, fixe des règles d’imputation transparentes et leur ouvre une voie d’exécution crédible, loin des incantations de circonstance.