Les déclarations positives et optimistes faites par les responsables qui ont rencontré la délégation du Fonds monétaire international (FMI) lors de son séjour à Beyrouth ne reflètent pas la réalité des négociations entre l’État et le Fonds. Elles traduisent uniquement la volonté de créer un climat rassurant, mais ne reposent pas, dans les faits, sur les éléments qui sont clairement ressortis de la réunion qui a rassemblé, il y a quelques jours, le gouverneur de la Banque du Liban (BDL) et les banques.

Concrètement, on ne peut pas parler de véritable avancée tant que le principal problème du dossier n’est pas réglé. Tant que l’État refuse, à ce jour, de prendre un engagement financier clair sur lequel il serait possible de s’appuyer pour définir les modalités de restitution des dépôts à leurs propriétaires, la situation restera bloquée dans un cercle vicieux dont il sera difficile de sortir.

Ce qui est frappant, c’est que le conflit réel ne se situe ni entre l’État et les déposants, ni même entre l’État et les banques, mais qu’il se limite pratiquement au seul rapport entre le gouvernement et sa banque centrale. S’il fallait y voir un enseignement, c’est bien là que se trouve le cœur de la crise: il apparaît que le fossé se situe entre l’État et sa banque centrale, et nulle part ailleurs. La BDL elle-même a confirmé cette réalité à travers les récentes déclarations de son gouverneur, Karim Souaïd, selon lesquelles les banques détiennent environ 79,5 milliards de dollars de dépôts auprès de la banque centrale. La BDL avait également indiqué auparavant que l’inventaire et l’audit qu’elle avait effectués avaient montré que l’État avait «retiré» environ 63 milliards de dollars de la BDL sous différentes appellations.

Quoi qu’il en soit, le problème ne s’arrête pas là. Même la loi sur la régularisation du secteur bancaire, publiée au Journal officiel et qui entrera en vigueur après l’adoption de la loi sur le déficit budgétaire, pourrait revenir sur le devant de la scène, avec l’éventualité d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Si ce recours est introduit, il viserait à modifier à nouveau les articles 3, 13 et 25, qui concernent notamment les prérogatives de la BDL, ainsi que le délai, jugé trop court et irréaliste, accordé à la banque centrale pour s’opposer à toute décision que pourrait prendre la deuxième chambre de la Haute Commission bancaire concernant sa mise en liquidation.

Que faut-il faire aujourd’hui pour faire avancer les solutions?

En premier lieu, l’État doit s’engager sur le montant qu’il remboursera au titre de ses dettes envers les déposants, afin que les prochaines étapes puissent être définies sur cette base.

En deuxième lieu, il convient de revoir la méthode de négociation avec le FMI. Il n’est plus acceptable de se retrancher derrière le principe de viabilité de la dette pour écarter l’État et l’empêcher d’assumer ses devoirs et ses responsabilités, d’autant que le montant de la dette publique a considérablement diminué, tant pour les dettes en livres libanaises, qui ont perdu l’essentiel de leur valeur, que pour les dettes en dollars, dont l’État ne remboursera pas plus de 25% de la valeur réelle. Ainsi, l’État est le principal bénéficiaire de l’effondrement, alors même qu’il en est le principal responsable.

En troisième lieu, il faut modifier la loi sur le déficit budgétaire pour l’adapter à la situation réelle et en faire une loi réaliste et viable. Cette démarche suppose de supprimer les raisons qui ont conduit la banque centrale à suspendre sa participation à la commission ministérielle chargée d’apporter des modifications au projet de loi.

En quatrième lieu, il faut garantir l’égalité entre les déposants, qu’ils aient leurs avoirs dans les banques ou à la BDL.

Ces quatre points pourraient mettre fin au flou qui règne aujourd’hui et accélérer la mise en place d’une solution tant attendue.