Dans une réforme financière digne de ce nom, une règle fondamentale s’impose: on ne peut répartir les pertes avant d’en connaître l’ampleur réelle. Pourtant, dans le dossier du projet de loi relatif à la régularisation financière et au recouvrement des dépôts au Liban, la question centrale demeure: l’État dispose-t-il réellement des chiffres arrêtés lui permettant d’élaborer une loi qui déterminera le sort des dépôts des Libanais?

Le problème ne réside pas uniquement dans l’existence d’un déficit budgétaire considérable, une lapalissade à ce stade. Il tient surtout à l’ampleur exacte de ce déficit, à la méthode de calcul, à ses composantes et aux responsabilités qui en découlent. À ce jour, plusieurs questions essentielles restent sans réponse claire.

Quel est le montant réel du déficit budgétaire après les évolutions des dernières années? Comment les chiffres ont-ils été affectés par la variation des actifs, les fluctuations du taux de change ou les nouvelles mesures monétaires? Sur quelles bases le gouvernement s’est-il appuyé pour calculer les pertes?

Ces questions ne sont pas de simples détails techniques: elles déterminent directement le sort des déposants. Une erreur d’estimation pourrait conduire à une loi incapable d’atteindre ses objectifs, soit en promettant plus qu’elle ne peut tenir, soit en imposant à une partie des charges qu’elle ne peut supporter.

L’une des principales questions nécessitant également des éclaircissements concerne les «irrégularités» dans le bilan de la Banque du Liban (BDL). Le gouverneur de la BDL, Karim Souaid, a indiqué que les irrégularités inscrites au bilan de la BDL pourraient atteindre 30% de leur valeur, et que les montants restants après l’audit pourraient être remboursés aux déposants en numéraire, sur plusieurs années ou via des instruments financiers.

Toutefois, la question à laquelle le gouvernement doit répondre est la suivante: sur quelle base ce pourcentage a-t-il été calculé? Quelle est la nature exacte de ces irrégularités: pertes réelles, écarts comptables ou engagements à réévaluer? Quid des études et des documents étayant ce chiffre?

Qualifier une partie des dépôts d’« irrégularités » n’est pas un détail comptable: c’est une décision qui détermine l’ampleur des droits restitués aux déposants.

Autre question cruciale: quel est le montant réel de la dette de l’État envers la BDL? Comment a-t-elle été intégrée au projet de loi? Et quel mécanisme permettra à l’État d’assumer sa part de responsabilité?

Il ne peut y avoir de loi équitable si certains de ses chiffres fondamentaux ne sont pas définitivement établis. Les Libanais n’ont pas besoin d’une loi adoptée à la hâte, mais d’une loi juste et solide. Il est politiquement aisé d’annoncer qu’un projet de réforme a été transmis au Parlement. Mais, une véritable réforme ne se mesure pas au nombre de lois déposées, elle se juge à leur capacité à résoudre réellement la crise.

Le danger, aujourd’hui, est que la loi sur le déficit budgétaire devienne un cadre juridique rudimentaire destiné à répartir des pertes dont le montant reste incertain. C’est précisément ce qu’il faut éviter.

Avant toute nouvelle étape, le gouvernement doit présenter une vision financière complète précisant le montant du déficit, le volume des engagements, les sources de financement, la responsabilité de chaque partie ainsi qu’un calendrier réaliste de restitution des dépôts.

Une loi qui repose dès le départ sur des données incertaines ne résout pas la crise: elle en prépare une autre.  En définitive, l’objectif n’est pas seulement d’adopter une loi intitulée «recouvrement des dépôts», mais d’apporter enfin une réponse aux questions que les déposants se posent depuis des années : quelle somme sera restituée? Quand? Et d’où proviendront les fonds?