Dans une crise financière, inscrire de gros chiffres dans une loi est toujours possible. Le véritable défi, c’est de les tenir. Et c’est précisément là que se pose la question centrale autour du projet de loi sur la régularisation financière et la restitution des dépôts: comment financer les montants annoncés?

L’une des mesures phares prévoit de restituer jusqu’à 100.000 dollars en espèces aux déposants, une catégorie qui représente la majorité des titulaires de comptes. Sur le papier, l’objectif paraît juste et rassurant, surtout après des années d’attente.

Mais, dès qu’on passe du discours aux chiffres, les difficultés apparaissent. Selon les estimations, cette mesure coûterait près de 23 milliards de dollars, alors que les liquidités disponibles ne dépasseraient pas 12 milliards. L’écart n’est pas anodin: c’est le cœur du problème.

Tout plan de restitution doit donc répondre à une question essentielle avant d’être adopté: d’où viendront les milliards manquants?

On ne bâtit pas une loi historique en espérant que les financements apparaîtront plus tard. Et on ne promet pas aux déposants de récupérer leur argent sans préciser qui paiera et comment.

Cependant, faire porter ce coût aux seules banques serait contre-productif, et pour cause: les banques ne sont pas de simples caisses, mais des institutions censées jouer un rôle clé dans la relance de l'économie.

L’étude du cabinet Ankura a d’ailleurs mis en garde contre les risques d’un tel scénario: si le plan est appliqué tel quel, les créances auprès de banques incapables de fournir les liquidités nécessaires pourraient atteindre 29.1 milliards de dollars.

Dans ce contexte, il faut distinguer deux impératifs:

Les responsables de la crise doivent assumer leurs responsabilités, d’une part ; le mécanisme choisi ne doit pas provoquer l’effondrement des institutions censées contribuer à la restitution des dépôts, d’autre part.

Il s'agit de protéger les déposants sans sacrifier le secteur bancaire. Ce qu'il faut, c'est une loi qui définisse précisément les responsabilités: quelle part incombe à l'État? Quelle est celle de la BDL? Quelle contribution pour chaque banque selon sa situation financière? Et surtout, quelles sources de financement garantiront le remboursement?

L’erreur serait de brandir des chiffres séduisants sur le plan politique, mais intenables économiquement. Le déposant n’a pas besoin d’une loi lui promettant de récupérer son argent en quatre ans si le plan ne dispose pas des ressources nécessaires pour y parvenir.

Un calendrier plus long, fondé sur des financements réels et des garanties solides, serait plus honnête et plus juste qu’une promesse rapide vouée à l’échec.

La restitution des dépôts ne se fera ni avec des slogans ni avec des chiffres couchés sur le papier. Elle ne sera possible que si chaque dollar promis repose sur une source de financement claire, un plan réaliste et une répartition équitable des responsabilités.

Le pire pour un déposant serait de recevoir une nouvelle promesse et de découvrir, des années plus tard, qu’elle ne pouvait tout bonnement pas être tenue.