La volonté du Liban de désarmer le Hezbollah sera mise à l’épreuve par sa capacité à inspecter les propriétés privées, notamment les habitations, les commerces et les terres agricoles où la milice pourrait dissimuler des équipements militaires en invoquant les protections constitutionnelles.
L’État libanais ne peut rétablir sa souveraineté s’il laisse les caches d’armes du Hezbollah intactes. Mais il ne peut pas non plus restaurer sa légitimité en portant atteinte à l’inviolabilité du domicile des citoyens. Le Hezbollah a exploité ce dilemme.
Le processus de désarmement prévu par l’accord cadre trilatéral du 26 juin, négocié sous l’égide des États-Unis entre le Liban et Israël, est au point mort. L’armée libanaise devait débarrasser les zones pilotes des équipements militaires du Hezbollah et empêcher leur retour. Elle n’y est toutefois pas encore parvenue à Zaoutar el-Gharbiyé, l’une des premières zones retenues dans le cadre de ce programme.
Les États-Unis ont engagé une diplomatie de navette entre Israël et le Liban afin de relancer le programme des zones pilotes. La mise en place d’un mécanisme de vérification indépendant des opérations de désarmement menées par l’armée libanaise, y compris sur des propriétés privées, est devenue l’un des principaux points de désaccord entre Beyrouth et Jérusalem.
«Compte tenu des antécédents bien établis du Hezbollah en matière de stockage d’armes dans des habitations et des propriétés privées, tout mécanisme de vérification devra permettre aux observateurs internationaux d’accéder aux propriétés privées, au moins à titre d’observateurs», a déclaré Matthew Levitt, chercheur principal au Washington Institute for Near East Policy.
«Aucun obstacle ne doit être opposé à une vérification par une tierce partie», a-t-il déclaré à This is Beirut.
Le dilemme des inspections
L’un des principaux obstacles aux discussions sur le mécanisme de vérification réside dans la réticence de l’armée libanaise à inspecter des propriétés privées sans autorisation légale. Le système juridique libanais protège le domicile et en garantit le caractère inviolable. «Le caractère inviolable du domicile est un principe consacré par la Constitution libanaise», a déclaré le juge Chukri Sader, président honoraire du Conseil d’État libanais.
Me Sader a expliqué que les forces de sécurité doivent disposer d’une base légale pour pouvoir pénétrer dans une propriété privée. En vertu du droit libanais, l’armée peut entrer dans un domicile lorsqu’un crime est en train d’être commis ou sur la base de renseignements précis. Elle peut également pénétrer dans des propriétés privées en vertu du décret-loi n° 52 de 1967, qui permet au gouvernement de déclarer l’état d’urgence et de créer des zones militaires où l’armée dispose de pouvoirs exceptionnels.
Dans les autres cas, des mandats judiciaires sont nécessaires pour permettre à l’armée d’inspecter les domiciles. Les délais dans la délivrance de ces mandats permettent au Hezbollah d’utiliser des propriétés privées pour dissimuler ses armes, ce qui rend le mécanisme de vérification inefficace. Mais à l’inverse, des autorisations trop générales pourraient elles-mêmes porter atteinte aux principes constitutionnels.
Fin juillet, il a été rapporté que le parquet général libanais pourrait délivrer un «mandat judiciaire ouvert» autorisant l’armée à inspecter, à sa discrétion, les propriétés privées situées dans les zones pilotes. La conformité d’une telle mesure à la Constitution fait toutefois débat. «Je ne pense pas qu’il soit approprié d’obtenir une autorisation judiciaire générale», a déclaré Me Sader.
La députée des Forces libanaises Ghada Ayoub estime que l’État libanais n’a pas besoin de mettre en place de nouveaux dispositifs juridiques pour permettre à l’armée de mener à bien sa mission de désarmement du Hezbollah. «Il doit appliquer les lois déjà en vigueur», a-t-elle déclaré, proposant de recourir au décret n° 52, qui permet la création de zones militaires.
Pour Hanin Ghaddar, chercheuse principale au Washington Institute, un fondement juridique permettant à l’armée d’entrer dans les propriétés privées ne suffira pas à lui seul si les autorités libanaises ne sont pas déterminées à désarmer le Hezbollah. «Jusqu’à présent, le désarmement ne bénéficie pas réellement d’une volonté politique», a-t-elle déclaré.
Test de crédibilité
Le Liban dispose de moyens juridiques pour agir contre les groupes armés illégaux, mais le véritable problème réside dans le refus des autorités de les appliquer de manière constante et avec fermeté. Cet écart entre les pouvoirs dont dispose l’État et sa capacité à les exercer rend encore plus difficile à ignorer son hésitation de longue date.
Plus l’armée libanaise démontrera sa capacité à faire respecter l’autorité de l’État et à désarmer le Hezbollah, plus Israël sera disposé à mettre fin à ses opérations militaires et à se retirer du Liban, estime le général de brigade à la retraite de l’armée israélienne Assaf Orion.
En revanche, si l’armée libanaise ne parvient pas à démontrer qu’elle est capable de mener cette mission à bien, Israël donnera la priorité à sa liberté d’action militaire au Liban plutôt qu’au cadre trilatéral. La vérification du désarmement constitue le véritable test de la crédibilité du processus.
La faiblesse de l’État libanais est ainsi mise en évidence. L’armée doit reprendre le contrôle de zones où le Hezbollah bénéficie d’une forte influence locale, tout en conciliant les exigences israéliennes de démantèlement avec les préoccupations libanaises face à des perquisitions menées sous supervision étrangère.
Aussi difficile soit-elle, cette tâche ne saurait justifier des années de normalisation du statut privilégié du Hezbollah en tant que force armée. Le problème du Liban n’était pas qu’il ignorait l’existence de l’arsenal du Hezbollah, mais qu’il fermait les yeux sur ses infrastructures lorsqu’elles étaient présentées sous le couvert de la « résistance » et intégrées au tissu de la vie civile.
«Bien que l’armée libanaise sache que des propriétés privées étaient utilisées comme dépôts d’armes, l’État libanais a systématiquement fermé les yeux», a déclaré le général à la retraite de l’armée libanaise Khalil Gemayel. M. Gemayel a expliqué que l’armée libanaise s’était conformée à la légitimation du Hezbollah par les gouvernements précédents, à travers des déclarations ministérielles consacrant la formule de l’unité entre l’armée libanaise, le peuple et le Hezbollah. L’armée «n’a absolument aucune volonté de désarmer le Hezbollah par la force», afin d’éviter un conflit interne, a-t-il ajouté.Si l’État libanais continuait à prendre des décisions sans parvenir à les faire appliquer, il pourrait «perdre progressivement sa crédibilité», a estimé Mme Ayoub, ce qui entraînerait l’échec de toute initiative de zone pilote.
Un village comme Zaoutar el-Gharbiyé pourrait être temporairement débarrassé de la présence militaire du Hezbollah, mais celui-ci pourrait reconstituer ses capacités ailleurs grâce à ses réseaux de commandement, de financement, de recrutement et d’acheminement d’armes. «Le problème ne réside pas seulement dans les armes actuellement présentes, mais aussi dans la capacité de l’organisation à se reconstituer», a déclaré la députée.
Faire respecter la souveraineté
Alors que le gouvernement libanais et l’armée libanaise invoquent tous deux la souveraineté, ni l’un ni l’autre n’a encore démontré la volonté nécessaire de la faire réellement respecter. Le processus des zones pilotes reste la seule voie viable vers une paix et une sécurité durables pour le Liban et Israël, a déclaré un porte-parole du département d’État américain, mais à condition que sa mise en œuvre repose sur des objectifs concrets plutôt que sur une simple gestion indéfinie du statu quo.
Le Hezbollah constitue le principal obstacle au redressement économique du Liban et la plus grande menace pour sa sécurité et sa stabilité, a déclaré le porte-parole à This is Beirut, ajoutant que le mouvement armé «porte l’entière responsabilité de la présence d’Israël sur le territoire libanais».
L’incapacité du Liban à contrôler l’ensemble de son territoire a permis au Hezbollah de dissimuler des armes dans des propriétés privées. Tout mécanisme efficace doit donc permettre d’accéder à des sites autres que ceux approuvés par l’armée libanaise, sans pour autant donner aux observateurs étrangers des pouvoirs sans contrôle. C’est là tout le défi: garantir une mise en œuvre crédible.
Une approche efficace nécessite des perquisitions menées dans le respect de la loi et fondées sur des renseignements précis, sous contrôle judiciaire, ainsi que de véritables conséquences en cas de non-respect des engagements. Elle nécessite également des observateurs internationaux habilités à surveiller les opérations de l’armée libanaise et à signaler toute inaction de sa part.
La reconstruction et le retrait d’Israël du sud du Liban seront conditionnés à la mise en œuvre effective du désarmement du Hezbollah. Le Liban devra soit protéger le caractère inviolable de la propriété privée tout en empêchant le Hezbollah d’y maintenir un arsenal à l’abri des contrôles, soit démontrer que son autorité s’arrête précisément là où commence celle du Hezbollah.
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