Le Parlement a adopté mardi la proposition de loi mettant fin à la peine capitale dans le pays, alors qu’aucune exécution n’avait eu lieu depuis janvier 2004.
Avec l’entrée en vigueur de cette réforme, les tribunaux libanais ne pourront plus prononcer de condamnations à mort.
Le texte avait déjà été soumis aux députés lors d’une précédente séance, le 16 juillet. Son examen avait toutefois été interrompu après le retrait des députés des Forces libanaises, qui avait empêché la poursuite des discussions sur plusieurs textes, dont celui relatif à l’abolition de la peine capitale et le projet d’amnistie générale.
La proposition a finalement été placée en tête de l’ordre du jour de la séance de mardi et approuvée après l’introduction de modifications.
Le ministre de la Justice, Adel Nassar, a qualifié cette adoption d'«étape historique».
Le bloc parlementaire du Hezbollah s’est retiré de la séance pour protester contre l’adoption du texte.
14 textes à l’ordre du jour
Au total, 14 projets et propositions de loi figurent à l’ordre du jour de la séance plénière. Les travaux doivent se poursuivre lors d’une seconde séance mercredi.
Après l’examen du texte sur l’abolition de la peine de mort, les députés doivent se pencher sur une proposition de loi consacrée au secteur de l’information, déjà approuvée par les commissions parlementaires mixtes.
Certaines dispositions de ce texte suscitent toutefois des réserves dans les milieux journalistiques et auprès des défenseurs de la liberté d’expression.
Le projet doit être suivi par l’examen de la proposition de loi portant sur l’amnistie générale.
Des demandes sur la guerre et le Conseil constitutionnel
Au début de la séance, après une minute de silence en hommage à l’ancien vice-président de la Chambre, Michel Maalouli, le chef des Kataëb, le député Samy Gemayel, a demandé à Nabih Berry de convoquer une séance parlementaire consacrée à la guerre en cours au Liban.
Il s’est interrogé sur l’absence de débat parlementaire sur la situation dans le pays, alors que le Parlement constitue la principale institution législative.
Un échange tendu autour de l’amnistie générale
Des échanges tendus auraient également opposé, avant la séance, le Premier ministre Nawaf Salam au ministre de la Défense Michel Menassa au sujet du projet d’amnistie générale.
Selon les informations rapportées par plusieurs médias, le désaccord porterait sur la prise de parole du ministre de la Défense. Michel Menassa aurait souhaité présenter la position de l’armée libanaise sur le dossier, tandis que Nawaf Salam aurait estimé que c’était au Premier ministre, en tant que chef du gouvernement, de présenter la position officielle de l’Exécutif.
Vifs échanges sur la situation au Liban-Sud
Les premières interventions des députés ont également été marquées par des critiques contre la gestion du pouvoir et du gouvernement de la situation sécuritaire.
Le député Ali Hassan Khalil a notamment interrogé les autorités sur la carte publiée par Israël et sur les mesures prises par le ministre des Affaires étrangères, Youssef Raggi, ainsi que par le gouvernement.
Le député Kassem Hachem a, pour sa part, critiqué la réponse des autorités aux événements en cours dans le Sud du Liban.
Un échange tendu a ensuite opposé Samy Gemayel au député Hussein Hajj Hassan. S’adressant à Nabih Berry, le chef des Kataëb a déclaré : «Si le pouvoir ne vaut rien, pourquoi ne le quittent-ils pas ?»
Le secteur public mobilisé autour du Parlement
Avant l’ouverture de la séance, des militaires retraités et des fonctionnaires du secteur public ont organisé un sit-in aux abords du Parlement, dans le cadre du mouvement de protestation lancé par le secteur public.
Un autre rassemblement s’est également tenu près du Parlement à l’appel du Comité de défense des droits des locataires, pour protester contre les lois relatives aux baux dans les secteurs résidentiel et non résidentiel.
Cette mobilisation intervient alors que la grève générale du secteur public a débuté lundi, sur fond de tensions croissantes entre les fonctionnaires et les autorités au sujet du paiement des créances financières résultant de l’effet rétroactif.
La Fédération des fonctionnaires de l’administration publique avait dénoncé le non-respect des droits des fonctionnaires ainsi que d’une décision du Conseil d’État. Elle avait également averti que la grève ne constituait pas son dernier moyen de pression, laissant entendre que d’autres mesures pourraient suivre.
Dans un communiqué, le collectif du secteur public, qui regroupe des militaires et des civils, avait condamné l’approbation par le Conseil des ministres du décret prévoyant le fractionnement des créances financières liées à l’effet rétroactif. Il avait qualifié cette décision de « violation flagrante » de l’avis rendu par le Conseil d’État.
Le collectif affirme par ailleurs que la législation n’autorise pas le fractionnement de ces créances. Il réclame donc l’abrogation de l’article prévoyant leur paiement échelonné et demande le versement intégral des montants dus, en une seule fois.
Circulation fortement perturbée à Beyrouth
Les mouvements de protestation ont également provoqué d’importantes perturbations de la circulation dans la capitale. Une circulation particulièrement dense a été enregistrée aux différentes entrées nord de Beyrouth, alors que les forces de sécurité ont pris des mesures aux abords du Parlement en prévision de la séance législative.
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