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Six ans après l’explosion du port de Beyrouth, l’instruction est close, mais le procès reste encore hors de portée. De l’enquête à l’acte d’accusation, puis au jugement, retour sur une procédure judiciaire longuement entravée et sur les étapes qui doivent encore conduire à la vérité.
Le 4 août, le Liban a commémoré le sixième anniversaire de l’explosion du port de Beyrouth. Six ans après la déflagration qui a tué plus de 230 personnes, blessé plus de 6.500 autres et dévasté des quartiers entiers de la capitale, aucune responsabilité n’a encore été établie par un tribunal. L’enquête judiciaire a pourtant avancé: le juge Tarek Bitar a clôturé son instruction le 30 mars et transmis le dossier au parquet général près la Cour de cassation. Mais l’acte d’accusation, indispensable à l’ouverture d’un procès, se fait toujours attendre.
Retour sur les étapes de la procédure judiciaire dans les méandres de la justice libanaise, à commencer par l’enquête.
Chercher, interroger, découvrir
Le mot «enquête» apparaît en français au XIIᵉ siècle. Il vient du latin populaire inquaesita, participe passé substantivé de inquaerere, altération du latin classique inquirere: rechercher, chercher à découvrir, interroger.
Le terme appartient à la même famille qu’«enquérir», qui signifiait d’abord «demander». Ceci nous éclaire sur la méthode de l’enquête: aller vers ce que l’on ignore pour le faire apparaître. Enquêter, c’est donc tendre vers la vérité, la poursuivre à partir de questions, d’indices et de témoignages.
Dans son sens juridique, le mot désigne une procédure destinée à établir la preuve d’un fait, notamment par l’audition de témoins et la collecte d’informations ou d’indices. Elle renvoie à une méthode encadrée par le droit, soumise à des règles de preuve et au respect des droits de la défense.
De l’instruction au procès
Dans une affaire pénale, l’enquête vise d’abord à reconstituer les faits: recueillir les témoignages, interroger les personnes mises en cause, examiner les documents et les rapports techniques, ordonner des expertises ou solliciter des informations à l’étranger. Ces éléments permettent au juge d’instruction d’identifier les responsabilités présumées et de retenir, ou non, des qualifications pénales.
Lorsque le juge estime ses investigations achevées, il clôt l’instruction et transmet le dossier au ministère public. Dans l’affaire du port, le juge Tarek Bitar a accompli cette étape le 30 mars. Le dossier, qui compte plusieurs milliers de pages et concernerait quelque 70 personnes, se trouve, depuis, au parquet général près la Cour de cassation.
L’avocat général Mohammad Saab est chargé de l’examiner sous la supervision du procureur général Ahmad Rami el-Hajj. Le parquet doit ensuite remettre son réquisitoire: il y formule ses observations, ses demandes et son appréciation des responsabilités. Cet avis est obligatoire, mais il ne lie pas le juge d’instruction. Il ne prononce aucune culpabilité et ne décide pas du renvoi devant la juridiction de jugement.
Une fois le réquisitoire reçu, Tarek Bitar pourra rendre son acte d’accusation. Ce document exposera les faits, précisera les charges retenues et désignera les personnes appelées à comparaître.
Le dossier pourra alors être transmis à la Cour de justice, juridiction exceptionnelle compétente dans cette affaire. Le procès marquera une nouvelle étape: les personnes poursuivies pourront y présenter leur défense, soulever leurs objections et contester les accusations. Il appartiendra enfin aux juges de décider des culpabilités et des peines éventuelles.
Une procédure prise dans ses propres filets
Une procédure judiciaire peut être entravée lorsque son avancée menace des intérêts politiques ou institutionnels. C’est bien le cas de l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth. Dessaisissement du premier juge, multiplication des recours contre son successeur, conflits autour des immunités et refus de coopération ont paralysé le dossier pendant plusieurs années.
Ces blocages ont aussi révélé les failles du système judiciaire libanais: vulnérabilité des magistrats aux pressions, chevauchement des compétences, usage dilatoire des voies de recours et dysfonctionnement des instances chargées de les examiner. La procédure, censée conduire à la manifestation de la vérité, est ainsi devenue l’un des moyens d’en retarder l’émergence.
Si l’instruction a été clôturée par Tarek Bitar après une relance en 2025, le chemin vers un procès reste long.
La vérité comme point d’arrivée
Une enquête commence par des questions. Celle du 4-Août en a accumulé pendant six ans, sans offrir de réponse aux familles.
Mais une enquête n’est pas un procès. Seul ce dernier permet ensuite de confronter publiquement l’accusation à la défense et à une juridiction de se prononcer.
Encore faut-il que chacune des étapes menant au jugement puisse suivre son cours, sans nouvelles manœuvres dilatoires.
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