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Une maison peut être reconstruite. Un pont peut être rebâti. Une route peut être retracée. Mais qu'advient-il lorsqu'une guerre détruit aussi les documents qui établissent juridiquement la propriété des terres et des immeubles ? Au Liban-Sud, où des localités entières ont été rasées et où plusieurs bâtiments administratifs ont été touchés, cette question dépasse désormais le simple cadre patrimonial. Elle pourrait conditionner une partie de la reconstruction de l'après-guerre.
On rappelle, à cet égard, que le titre de propriété conservé par un particulier ne constitue pas, à lui seul, la preuve définitive de son droit. Au Liban, c'est le registre foncier tenu par l'administration qui fait juridiquement foi. Hérité de l'organisation cadastrale mise en place durant le mandat français, le système repose sur le principe selon lequel l'inscription d'un bien au registre foncier consacre le droit de propriété. Le document détenu par le propriétaire n'en est qu'une copie ou un extrait.
Autrement dit, perdre son acte de propriété n'entraîne pas automatiquement la perte de son bien. En revanche, si les archives officielles, les plans cadastraux et les repères permettant d'identifier les parcelles venaient eux aussi à disparaître, les conséquences pourraient être considérables.
Plus qu'un bâtiment, une mémoire juridique
Les inquiétudes se concentrent aujourd'hui sur plusieurs bureaux fonciers du Liban-Sud.
À Bint Jbeil, le sérail qui abritait notamment le bureau du cadastre a été gravement endommagé. Des documents fonciers concernant la ville ainsi que plusieurs villages du caza s'y trouvaient encore lorsque les combats ont repris, comme l'avaient indiqué les autorités municipales. «Faute d'accès au secteur, devenu une zone d'opérations militaires, personne n'est aujourd'hui en mesure d'établir avec certitude le sort des archives», explique-t-on, à Ici Beyrouth, de source judiciaire. Si deux hypothèses circulent (celles de leur destruction ou de leur disparition), aucune n'a pu être officiellement confirmée.
Le sérail de Nabatiyé a lui aussi été touché. Selon une source proche du dossier, les archives relatives à l'aménagement urbain auraient été détruites lors des bombardements. Plusieurs études notariales de Bint Jbeil et des environs auraient également perdu une partie de leurs dossiers sous les frappes.
À ce jour, aucune autorité libanaise n'a publié d'inventaire officiel précisant le nombre de registres, de plans cadastraux ou d'autres archives foncières éventuellement perdus. Cette absence de bilan rend difficile toute évaluation précise de l'ampleur des dégâts.
Certaines mesures de protection avaient toutefois été engagées. Des archives administratives ont été évacuées du sérail de Nabatiyé par l'armée libanaise, sans que l'étendue exacte de cette opération n'ait été rendue publique. De son côté, le ministre des Finances, Yassine Jaber, avait indiqué que plusieurs registres fonciers avaient été transférés vers des lieux plus sûrs, notamment à Saïda et à Rachaya. Les tentatives visant à récupérer ceux de Bint Jbeil n'ont cependant pas pu aboutir en raison des opérations militaires.
Des copies existent... mais elles ne résolvent pas tout
La destruction éventuelle d'un bureau cadastral ne signifie pas pour autant que toute trace juridique d'un bien immobilier disparaît.
La Direction générale des affaires foncières conserve des archives centralisées à Beyrouth et une partie importante des titres enregistrés a été numérisée avant la guerre. Cette sauvegarde constitue un filet de sécurité essentiel. Elle ne permet toutefois pas d'écarter tous les risques. Pourquoi ?
Primo, parce que la numérisation ne couvrirait pas nécessairement l'ensemble des plans cadastraux dans leur version la plus récente, insiste-t-on de source susmentionnée. Secundo, parce que certaines transactions immobilières, notamment dans des régions rurales, n'avaient pas encore été définitivement inscrites au registre foncier lorsque les combats ont éclaté. Les actes pouvaient encore se trouver auprès des notaires.
Tertio, la disparition éventuelle des repères géodésiques (des bornes techniques qui servent de points de référence aux géomètres pour délimiter les parcelles) compliquerait considérablement les opérations de reconstitution.
Reconstruire un village, c'est aussi reconstruire le droit
Lorsqu'un village est presque entièrement détruit, reconstruire ne consiste pas uniquement à rebâtir des maisons. Il faut aussi retrouver les parcelles, leurs limites exactes, leurs propriétaires, les servitudes existantes, les accès, les voiries et les équipements publics. Sans cette mémoire foncière, la reconstruction elle-même peut devenir source de litiges.
Selon la source susmentionnée, ce travail pourrait s'appuyer sur les archives centrales de l'État, les données cadastrales numérisées, les photographies aériennes anciennes, les images satellites, les relevés GPS ainsi que les connaissances des géomètres, des mokhtars et des habitants eux-mêmes.
«Une telle reconstitution est techniquement possible, mais elle pourrait s'avérer longue et, dans certains cas, donner lieu à des contentieux, notamment si certains titres ou plans venaient à manquer», affirme-t-on de même source.
Le défi est d'autant plus important que le Liban-Sud présente une histoire cadastrale particulière. Longtemps marginalisée, la région a été cadastrée plus tardivement que d'autres parties du pays. Les opérations d'arpentage ne se sont véritablement accélérées qu'après le retrait israélien de 2000 et certains secteurs proches de la frontière n'étaient toujours pas totalement finalisés.
Ainsi, au Liban-Sud, la reconstruction ne se jouera pas uniquement sur les chantiers, mais aussi dans les archives, les registres et les plans cadastraux, parce qu’avant de reconstruire une maison, encore faut-il pouvoir établir avec certitude à qui appartient le terrain sur lequel elle doit être rebâtie.
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