Le Parlement se réunira en séance plénière mercredi et jeudi pour la première fois depuis avril, dans le cadre de la session extraordinaire qui arrive à son terme le 19 octobre. Parmi les dossiers les plus attendus figurent l’abolition de la peine de mort, la loi sur l’information, ainsi que la proposition de loi sur l’amnistie générale et la réduction exceptionnelle de certaines peines.
L’ordre du jour, adopté pour cette séance, comprend plusieurs textes touchant à des secteurs variés, notamment l’éducation, la justice, la sécurité, l’économie, la santé et l’administration publique.
La convocation de cette séance intervient à la suite de la réunion du bureau de la Chambre tenue lundi à Aïn el-Tiné sous la présidence du chef du Parlement, Nabih Berry. À l’issue des discussions, le bureau a établi un ordre du jour comprenant 44 points.
Justice: abolition de la peine de mort et amnistie générale
Si l’adoption d’une grande partie des textes ne devrait pas poser de difficultés majeures, le dossier de l’amnistie générale s’annonce beaucoup plus complexe, en raison de l’absence, jusqu’à présent, d’un consensus politique élargi autour de sa formulation.
Quelques semaines après l’échec de la dernière tentative d’adoption du projet de loi d’amnistie générale, ce dossier revient donc au centre des débats parlementaires. Son échec précédent avait ravivé les inquiétudes liées à la surpopulation carcérale, mais aussi relancé les discussions politiques autour des amendements nécessaires pour tenter de parvenir à un accord avant la séance plénière.
Le texte figure à l’ordre du jour de jeudi au 44ᵉ point, un classement qui traduit l’absence d’un accord politique transversal sur la version actuelle.
La proposition d’abolition de la peine de mort figure également parmi les derniers points de l’ordre du jour, aux côtés de la proposition de loi sur l’information.
Le dossier Ahmad el-Assir
La question du cheikh salafiste Ahmad el-Assir reste l’un des principaux points de blocage autour de la loi d’amnistie.
Plusieurs députés sunnites affirment qu’aucun texte ne pourra être adopté s’il ne permet pas sa libération. Ahmad el-Assir est détenu depuis 2015 et a été condamné à mort par la justice libanaise pour son implication dans les affrontements d’Abra en juin 2013, au cours desquels des combattants proches de lui avaient affronté l’armée libanaise.
Certains députés sunnites estiment qu’il existe une volonté politique de maintenir Ahmad el-Assir et ses compagnons en prison.
Sécurité, défense et administration
Plusieurs propositions concernent les institutions sécuritaires et militaires. Les députés examineront notamment des modifications du Code de la défense nationale, ainsi que des textes relatifs à l’âge de nomination dans certains postes de première catégorie de l’administration publique et des organismes publics.
L’ordre du jour comprend aussi des propositions concernant la régularisation de la situation de certains officiers et membres de la douane, ainsi qu’une proposition visant à organiser la Croix-Rouge libanaise et à protéger son emblème.
Santé et professions réglementées
Dans le domaine de la santé, les députés examineront plusieurs propositions, dont :
- une modification de la loi encadrant l’exercice de la pharmacie ;
- une proposition concernant la création d’un syndicat obligatoire des physiothérapeutes ;
- une modification de la loi sur le syndicat obligatoire des infirmiers et infirmières ;
- une proposition visant à accorder aux médecins et pharmaciens contractuels à temps plein de la Coopérative des fonctionnaires de l’État le bénéfice du système de retraite et des prestations sociales.
Un texte porte également sur la réglementation de la pêche maritime et de l’aquaculture au Liban.
Le dossier éducatif figure également parmi les points importants de la séance.
La séance parlementaire de mercredi et jeudi sera donc marquée par plusieurs dossiers sensibles, mais c’est surtout la loi d’amnistie générale qui concentrera les tensions politiques. À quelques jours de la fin de la session extraordinaire, les députés devront tenter de trouver un compromis entre les différentes forces politiques afin d’éviter un nouvel échec du texte.
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