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3. Prorogation du mandat du Parlement: deux ans de plus pour les députés

La prorogation du mandat des députés est désormais actée. Par 76 voix pour, 41 contre et 4 abstentions, les parlementaires ont adopté, lundi matin, la proposition soutenue par le tandem chiite prévoyant une prorogation de deux ans du mandat de la Chambre. Derrière l’argument de la «force majeure», invoqué par plusieurs responsables politiques, les débats ont surtout porté sur l’ampleur et la durée de cette prorogation. 

La guerre comme facteur déterminant

Élus en mai 2022, les 128 députés libanais sont, en principe, appelés à achever leur mandat au printemps 2026. Or, dans le contexte sécuritaire actuel — marqué par la reprise des hostilités entre le Hezbollah et Israël depuis le 2 mars dernier —, plusieurs formations politiques estiment que les conditions ne sont pas réunies pour organiser un scrutin dans les délais. C’est toutefois la question de la durée du report qui a profondément divisé la classe politique.

Pour l’ancien président du Conseil constitutionnel, Chucri Sader, interrogé par Ici Beyrouth, la question du report doit avant tout être replacée dans son contexte. «Il faut comprendre pourquoi les élections sont ajournées. Nous faisons face à des circonstances exceptionnelles liées à la guerre et à ses conséquences. Dans ces conditions, il est pratiquement impossible de convoquer les électeurs à cet effet», explique-t-il. Selon lui, la situation actuelle constitue donc un véritable cas de force majeure rendant matériellement impossible la tenue d’un scrutin.

La réalité du terrain complique en effet considérablement l’organisation d’élections. «Avec plusieurs centaines de milliers de déplacés disséminés sur tout le territoire, il faut aussi tenir compte du temps nécessaire pour que les citoyens regagnent leurs maisons, se réinstallent et puissent voter dans leurs régions», souligne M. Sader.

Dans ce contexte, les appels à un report très court lui paraissent difficilement réalistes. «Parler de quelques mois relève parfois du populisme. Il faut penser aux électeurs, notamment aux habitants du Sud, qui devront d’abord rentrer chez eux et reconstruire leur vie», estime-t-il.

Un Parlement divisé sur la durée

Si un consensus s’est établi sur l’impossibilité d’organiser les élections dans l’immédiat, la durée du report n’a pas fait l’unanimité.

Plusieurs propositions ont circulé au sein de la Chambre. Certaines formations plaidaient pour une prorogation limitée à quelques mois, tandis que d’autres défendaient une extension plus longue du mandat parlementaire.

«Une partie des députés voulait une prorogation de deux ans. D’autres parlaient de quatre mois (il s’agit là du Courant patriotique libre – CPL, ndlr), certains de six mois (les FL et leurs alliés), et d’autres encore évoquaient une année », explique à Ici Beyrouth Charles Jabbour, responsable de la communication des Forces libanaises.

Selon lui, cette dispersion a finalement joué en faveur des partisans d’un report long. «Parce que ceux qui refusaient les deux ans sont restés divisés entre plusieurs propositions, les partisans d’une prorogation longue ont fini par l’emporter», souligne-t-il.

Pour les Forces libanaises, le report doit strictement rester lié à la durée de la guerre. «Une fois celle-ci terminée, on organise les élections», affirme M. Jabbour.

À ses yeux, une prorogation de deux ans ne se justifie pas. «La guerre ne va pas durer deux ans. Ceux qui plaident pour une telle durée ont des intérêts politiques», lance-t-il.

Le débat sur la loi électorale

La question de la loi électorale constitue un autre point de friction entre les différentes formations politiques.

Pour Chucri Sader, une prorogation plus longue pourrait offrir l’occasion de revoir en profondeur le système actuel. «La durée la plus logique est celle d’une prorogation de deux ans. Cela permettrait de travailler sérieusement sur une nouvelle loi électorale», estime-t-il. L’ancien président du Conseil constitutionnel, qui se montre particulièrement critique envers la législation en vigueur, considère qu’une réforme sérieuse nécessiterait un travail approfondi. «Le gouvernement devrait nommer un groupe d’experts au-dessus de tout soupçon pour revoir cette loi. Et cela prend du temps», explique-t-il. Il estime également nécessaire de reconsidérer la question du vote des expatriés, dont l’exclusion serait, selon lui, contraire au principe d’égalité entre les citoyens et donc contraire à la Constitution.

Les Forces libanaises rejettent toutefois cette approche. «Qui a dit que nous voulions remanier la loi électorale ? Cette loi nous a pris dix ans pour être adoptée. On ne change pas une loi électorale du jour au lendemain», rétorque Charles Jabbour.

Report ou prorogation: une nuance surtout politique

La distinction souvent évoquée entre report des élections et prorogation du mandat relève, selon une source judiciaire contactée par Ici Beyrouth, davantage du vocabulaire politique que d’une réelle différence juridique.

«Sur le plan juridique, il n’y a pas de différence. Lorsqu’on décide un report des élections, on proroge automatiquement le mandat du Parlement afin d’éviter un vide institutionnel. La conséquence juridique demeure exactement la même», résume la source.

Un précédent controversé

Le Liban a déjà connu plusieurs prorogations parlementaires au cours de la dernière décennie. En 2013, la Chambre avait prolongé son mandat de dix-sept mois en invoquant la dégradation de la situation sécuritaire et l’absence d’accord sur une nouvelle loi électorale.

Une seconde prorogation avait été votée en 2014, pour une durée supplémentaire de trente-et-un mois. Les élections législatives n’avaient finalement eu lieu qu’en mai 2018.

À l’époque, le Conseil constitutionnel avait dénoncé une procédure exceptionnelle tout en reconnaissant l’existence d’un cas de force majeure. «Il avait condamné la pratique tout en admettant que la situation exceptionnelle pouvait justifier le recours à une telle mesure», rappelle-t-on de source judiciaire susmentionnée. Si le Conseil constitutionnel venait à être saisi aujourd’hui, l'on pourrait s’attendre à une position similaire.