Un nouveau projet de loi, le «Lebanon Election Integrity and Diaspora Voting Protection Act of 2026» (H.R. 7311), a été présenté à la Chambre des représentants le 2 février 2026. L’objectif: permettre au président américain de sanctionner toute personne ou entité étrangère entravant le vote des Libanais, notamment ceux résidant à l’étranger, lors des élections parlementaires prévues en mai 2026.
Des sanctions ciblées
Le texte autorise le gel des avoirs aux États-Unis, l’invalidation des visas, l’interdiction d’entrée sur le territoire américain, ainsi que d’autres mesures économiques prévues par la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale. Les violations seraient passibles de sanctions civiles et pénales.
Protéger la diaspora et l’intégrité du vote
Selon le Congrès, les élections libres et équitables sont essentielles à la stabilité politique et à la souveraineté du Liban. La diaspora libanaise, forte de plusieurs millions de personnes, joue un rôle clé dans la vie civique, politique et économique du pays.
Le projet de loi met en avant la menace que représentent certains groupes armés et acteurs étrangers. Parmi eux, le Hezbollah est cité comme un acteur capable d’exercer une influence directe sur les résultats électoraux via des pratiques d’intimidation, de pression sur les électeurs et de manipulation des institutions locales. D’autres milices armées et réseaux politiques corrompus sont également mentionnés, ainsi que des entités étrangères qui pourraient soutenir financièrement ou matériellement ces actions.
Selon le texte, ces acteurs ont un historique d’intimidation des électeurs, d’entrave à la participation de la diaspora et d’ingérence dans l’organisation des élections. Leurs méthodes peuvent prendre diverses formes: menaces envers les votants, manipulation des listes électorales, blocage de la distribution ou de la collecte des bulletins, et même soutien logistique à des campagnes de fraude.
Le projet souligne que protéger les électeurs libanais, y compris ceux vivant à l’étranger, constitue un intérêt de sécurité nationale pour les États-Unis, qui entendent dissuader toute ingérence étrangère et garantir que le scrutin libanais reflète la volonté réelle du peuple.
Rapports semestriels au Congrès
Le président devra soumettre dans les 60 jours un rapport détaillant les acteurs étrangers impliqués dans l’obstruction du vote, leur mode d’action et le rôle éventuel de gouvernements ou entités soutenus par l’Iran. Des rapports actualisés seront ensuite publiés tous les six mois pour suivre les sanctions imposées et l’état de l’administration électorale au Liban.
Une portée limitée dans le temps
L’autorisation de sanctions sera valable cinq ans à compter de l’adoption de la loi, illustrant l’engagement des États-Unis à protéger les processus électoraux à l’étranger tout en soutenant la participation de la diaspora libanaise.
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