Le ministre de la Justice, Adel Nassar, a annoncé les nouvelles nominations et permutations judiciaires, approuvées lors d’une réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue mercredi. Il a affirmé qu’aucun désaccord n’avait opposé son ministère au Conseil, assurant que l’exécutif s’était abstenu de toute ingérence.
«Nous avons pleinement confiance dans le travail du CSM. Nous avons pris nos distances avec toute logique de partage des postes, notre rôle étant de garantir l’indépendance de la justice et son bon fonctionnement selon les règles en vigueur», a déclaré le ministre. Il a également qualifié la relation avec le CSM d’«excellente», ajoutant qu’il consulterait le projet de nominations et ne voit aucun obstacle à son approbation.
Dans un communiqué publié à l’issue de sa réunion, le CSM a indiqué avoir finalisé le projet de nominations et de permutations judiciaires, adopté à l’unanimité par ses membres, sans aucune ingérence extérieure. Ce projet repose sur des critères objectifs préalablement établis par le Conseil. Les juges nouvellement nommés ou mutés feront l’objet d’un suivi attentif pendant une période de six mois, au terme de laquelle des mesures seront prises à l’égard de ceux qui ne remplissent pas leurs obligations, selon le texte.
Le Conseil a précisé que, conformément à la procédure en vigueur, le projet a été transmis au ministre de la Justice uniquement après sa finalisation, sa signature et sa réception officielle. Aucune autorité concernée n’en avait donc eu connaissance auparavant. L’objectif est que les juges puissent entrer en fonction dès le début de la prochaine année judiciaire, fixée au 16 septembre 2025. Le Conseil a exprimé l’espoir que cette réforme contribuera à renforcer l’efficacité et la productivité du système judiciaire et à restaurer la confiance des citoyens dans la justice.
Les nominations et permutations décidées par le Conseil supérieur de la magistrature sont les suivantes:
- Procureur général près la cour d’appel de Beyrouth: Raja Hamouche
- Procureur général du Mont-Liban: Sami Sader
- Avocat général près la Cour de cassation: Samaranda Nassar
- Procureur général près la cour d’appel de la Békaa: Marcel Haddad
- Président de la Chambre de mise en accusation de Beyrouth: Kamal Nassar
- Présidente de la Chambre de mise en accusation de Baabda: Dora el-Khazen
- Premier juge d’instruction de Beyrouth: Roula Osman
- Procureur général près la cour d’appel du Liban-Nord: Hani Hajjar
- Procureur général près la cour d’appel du Liban-Sud: Zaher Hamadé
- Avocat général près la cour d’appel de Nabatiyé: Najat Abou Chacra
- Commissaire du gouvernement près le tribunal militaire: Claude Ghanem
Enfin, abordant l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth, M. Nassar a déclaré qu’il existait une volonté claire de mener le dossier jusqu’à son terme: «Nous avons réactivé le travail judiciaire et il est impératif de statuer sur tous les dossiers en suspens. Nous n’accepterons aucun obstacle à l’enquête et à la reddition des comptes.»
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