- 01
- Juil
- 2025
Dans une décision qui pourrait marquer un tournant dans les relations entre Washington et Damas, le président américain, Donald Trump, a signé, le 30 juin 2025, un décret exécutif levant partiellement les sanctions économiques contre la Syrie. En vigueur depuis plus de deux décennies, ces mesures avaient profondément isolé l’économie syrienne et entravé le fonctionnement de la majorité des institutions publiques.
À partir du 1er juillet 2025, ce décret met officiellement fin à l’état d’urgence nationale décrété en 2004 à l’encontre de la Syrie, fondement juridique ayant permis l’imposition d’un régime de sanctions généralisé.
Allègements ciblés, maintien de pressions stratégiques
Si cette décision constitue un allègement significatif, elle n’est pas synonyme de levée totale. Les sanctions à l’encontre de Bachar el-Assad, de ses proches, des trafiquants de drogue, des violateurs des droits humains, des acteurs impliqués dans la production d’armes chimiques, ainsi que des groupes terroristes tels que Daech et les milices affiliées à l’Iran, restent pleinement en vigueur.
Parallèlement, plusieurs décrets antérieurs sont abrogés, notamment ceux de 2004, 2006, 2008 et 2011, qui portaient sur le gel d’avoirs syriens, l’interdiction des exportations et les restrictions sur les transactions avec l’État syrien.
Vers une relance financière encadrée
Le décret prévoit également de lever les sanctions imposées au titre de la loi sur les armes chimiques et biologiques, ce qui implique:
- la reprise de certaines formes d’aide extérieure et d’assistance financière,
- l’autorisation de crédits et de garanties de crédit,
- l’assouplissement des exportations de technologies sensibles,
- et une levée partielle des restrictions aux prêts accordés par les banques américaines au gouvernement syrien.
Ces mesures pourraient offrir un répit économique partiel à Damas et ouvrir la voie à une réintégration graduelle de la Syrie dans les circuits économiques internationaux, sous condition de respecter certains engagements.
La loi César toujours sous surveillance
Le décret n’abroge pas la redoutée loi César, mais Trump donne au secrétaire d’État la latitude de présenter un rapport au Congrès sous trente jours. Ce document devra évaluer si les conditions justifiant les sanctions sont toujours réunies. En cas de non-conformité, les sanctions seraient immédiatement rétablies. Certaines dispositions antiterroristes ont, en revanche, été suspendues, «dans l’intérêt de la sécurité nationale des États-Unis».
Le président affirme que cette inflexion est motivée par les changements intervenus ces six derniers mois, en particulier les «mesures positives» prises par le nouveau gouvernement syrien dirigé par Ahmad el-Chareh.
Un retour sous conditions dans le jeu diplomatique
Trump souligne que la stabilité et l’unité de la Syrie demeurent des objectifs prioritaires pour les États-Unis, à condition que le pays ne serve plus de refuge au terrorisme et garantisse les droits des minorités. Il a autorisé l’imposition de sanctions ciblées contre toute personne ou groupe qui entraverait le processus constitutionnel ou l’organisation d’élections libres en Syrie.
À l’échelle internationale, le décret demande également au secrétaire d’État de renforcer la position des États-Unis aux Nations unies afin de soutenir les efforts syriens en matière de lutte antiterroriste, de stabilité politique et de désarmement chimique et biologique. Des discussions sont prévues pour explorer les voies d’un allègement des sanctions multilatérales.
Commentaires