La commission parlementaire des Finances et du Budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan, a tenu une réunion mercredi, en présence de près de cinquante députés, du ministre des Finances Yassine Jaber, ainsi que de représentants du secteur bancaire, pour entamer l’examen du projet de loi sur la réforme du secteur bancaire, récemment approuvé par le gouvernement.
Malgré l’absence du gouverneur de la Banque du Liban, Karim Souhaid, actuellement en déplacement, la séance s’est déroulée comme prévu. M. Kanaan a souligné que ce projet de loi, bien que très attendu, ne constitue qu’un cadre général. Il ne traite ni de la répartition des responsabilités dans la crise financière ni de la restitution des dépôts, des sujets pourtant au cœur des préoccupations des Libanais.
Les députés ont unanimement insisté sur la nécessité d’associer ce texte à une autre législation essentielle: la loi sur la régulation financière (ou «loi d’assainissement»), prévue à l’article 37 du projet. Cette dernière, encore absente des débats parlementaires, est considérée comme l’instrument clé pour restaurer la priorité des déposants et encadrer la relance du secteur.
La Commission a exhorté le gouvernement à transmettre sans délai ce texte manquant. M. Kanaan a rappelé que c’est uniquement sous la pression exercée par sa commission que l’ancien Premier ministre Najib Mikati avait promis, par le passé, l’élaboration d’un projet de loi sur l’assainissement financier. Sans cette loi, la confiance ne pourra être rétablie.
«Il ne suffit pas d’adopter des lois pour regagner la confiance», a-t-il déclaré, insistant sur l’importance de mesures concrètes, d’une régulation efficace et d’un contrôle renforcé du secteur bancaire, en coordination avec la Banque du Liban et les autorités de surveillance.
Une nouvelle séance est prévue la semaine prochaine pour intégrer les observations du gouverneur de la BDL, acteur central dans la mise en œuvre de la réforme. Certaines voix se sont élevées pour critiquer le fait de conditionner l’entrée en vigueur d’une loi à une autre encore inexistante, proposant de voter les deux textes simultanément ou de revoir les mécanismes d’application.
M. Kanaan a également tenu à rassurer les déposants: «L’esprit général au Parlement est de défendre leurs droits. Ni le gouvernement ni les députés ne souhaitent effacer ni légaliser la rétention indéfinie des dépôts.»
Il a conclu en affirmant que l’objectif demeure le rétablissement de la confiance, tant auprès des citoyens que des partenaires internationaux.
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