
Promotion des officiers des FSI: le Conseil constitutionnel tranche
Ici Beyrouth, 2022-04-14 22:58 - Lecture : 1 minute(s)
Mars 2022: la loi numéro 271, datant du 10 mars 2022 et portant sur la promotion des officiers de la direction générale des Forces de sécurité intérieure (FSI), fait l’objet d’un recours partiel en invalidation. Dans la journée du 14 avril, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision dans laquelle il a accepté le recours quant à ...