Le Conseil des ministres a approuvé le projet de décret d’application encadrant les documents officiels électroniques et la signature électronique, ont annoncé jeudi les ministères de la Justice et de l’État chargé de la Technologie et de l’Intelligence artificielle.
Élaboré conjointement par les deux ministères, le décret abroge les décrets n° 14115/2024 et n° 14555/2025 et prévoit une mise en œuvre progressive, conformément aux normes techniques européennes eIDAS, tout en garantissant que les éléments essentiels des services de confiance soient hébergés au Liban.
Cette mesure vise à appliquer effectivement la loi n° 81/2018, à réduire le recours aux documents papier, les coûts et les délais administratifs, ainsi qu’à limiter la nécessité pour les citoyens de se déplacer pour effectuer leurs démarches.
Le décret prévoit également des garanties contre l’usurpation d’identité, les signatures non autorisées et la falsification de documents, ainsi que des mécanismes de traçabilité et d’archivage électronique.