Le gouverneur par intérim de la Banque du Liban (BDL), Wassim Mansouri, a publié samedi la circulaire 166 sur les mesures exceptionnelles pour le remboursement graduel des dépôts bancaires constitués en devises étrangères après la date du 31/10/2019.
M.Mansouri a précisé que la circulaire 166 a été adoptée après qu’il eut recueilli l’avis de l’Association des banques du Liban (ABL), et conformément aux articles 70 et 174 du Code de la monnaie et du crédit (CMC), ainsi que sur base de la décision prise par le Conseil central de la BDL, qui s’est réuni le 2/2/2024.
Les effets de la circulaire 166 prennent fin le 30 juin 2024. Toutefois, elle est sujette à renouvellement ou à modification.
En vertu de la circulaire 166, la BDL a enjoint aux banques d’autoriser les titulaires des comptes bancaires libellés en devises étrangères constitués après le 31 octobre 2019 à retirer la somme de cent cinquante dollars par mois en espèces.
À cet effet, une somme maximale de 4.350 lollars (dollars bancaires) pourrait être placée dans un sous-compte spécial en dollars frais, qui ne sera pas soumis à des frais d’ouverture de compte.
Le financement des versements mensuels sera assuré pour moitié par les banques commerciales et pour moitié par leurs placements obligatoires auprès de la BDL.
Les titulaires éligibles ne peuvent profiter des effets de la circulaire 166 qu’à partir d’un seul compte bancaire, même s’ils détiennent plusieurs comptes dans différentes banques.
Ils doivent par ailleurs satisfaire les conditions suivantes:
- Ne pas avoir transféré à l’étranger des sommes de leur compte en devises après le 31/10/2019, sur base des dispositions de la circulaire 158 du 27/8/2020.
- Ne pas avoir été impliqués dans le commerce des chèques bancaires.
- Ne pas avoir converti des sommes supérieures à 300.000 dollars de leur compte en livres libanaises vers des comptes en dollars, à l’exception des indemnités de fin de service, et ce, après le 31 octobre 2019.
- Ne pas avoir remboursé en livres libanaises des prêts qui leur avaient été accordés en dollars.
- Ne pas avoir profité de la plateforme de change de Sayrafa pour une somme supérieure à 75.000 dollars
- Ne pas profiter des effets de la circulaire 158.
La circulaire 167
La BDL a également publié samedi la circulaire 167 dans laquelle elle a enjoint aux banques, lors de l’élaboration de leurs statuts financiers, de procéder à la conversion de leurs comptes passifs et actifs monétaires libellés en devises étrangères ainsi que leurs comptes passifs et actifs non monétaires en livres libanaises sur base du taux de change de la plateforme électronique de la Banque centrale.
Ambiguïté
Les circulaires 166 et 167 comportent une certaine ambiguïté. La circulaire 166 ne précise pas le taux de change des montants de retrait supérieurs à 150 dollars, alors que la circulaire 167 mentionne le taux de change de la plateforme électronique de la BDL qui n’existe pas jusqu’à nouvel ordre.
Le bilan de la BDL
Selon plusieurs observateurs, l’amélioration légère mais continue des réserves en devises étrangères de la BDL aurait contribué à un élargissement de l’assiette des déposants bénéficiant de retraits en dollars en espèces.
Selon le dernier bilan de la BDL, les réserves de la Banque centrale ont enregistré une hausse de 50 millions de dollars durant la seconde quinzaine du mois de janvier 2024, soit durant douze jours ouvrables. Ses réserves s’élèveraient pour le moment à 9,58 milliards de dollars.
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