Le gouvernement ne peut plus se retrancher derrière ses promesses de protéger les dépôts et de restituer les fonds à leurs propriétaires. Dans un entretien télévisé, le ministre des Finances, Yassine Jaber, a explicitement exposé le plan envisagé. Les banques perdraient l’intégralité de leur capital et seraient tenues de se recapitaliser. Les déposants, eux, figureraient au dernier rang dans l’ordre d’absorption des pertes.
Une question s’impose. Si le capital des banques est ramené à zéro et que l’État contribue à la mesure de ses moyens, qui garantit que les déposants ne devront pas absorber les pertes restantes?
Ramener le capital des banques à zéro a des conséquences qui dépassent le bilan comptable. L’annulation des droits des actionnaires sur le capital existant peut contribuer à absorber les pertes. À elle seule, elle ne garantit aux déposants la restitution d’aucun dollar. Pour eux, l’enjeu est de savoir si les banques pourront poursuivre leurs activités, les relancer et honorer leurs engagements à leur égard.
Combien de banques sont aujourd’hui capables d’attirer de nouveaux capitaux? Qui acceptera d’investir dans un secteur où le traitement des pertes reste à trancher? Qu’adviendra-t-il des déposants si les banques ne parviennent pas à reconstituer leur capital? Le gouvernement a-t-il prévu un plan de restructuration pour les banques viables, ou se contente-t-il d’annoncer l’annulation du capital sans préciser ce qui suivra?
Plus grave encore, Jaber a indiqué que les déposants seraient les derniers à supporter les pertes. Leur place en fin de chaîne les expose toujours à une partie de ces pertes et ne leur offre aucune garantie de récupérer leurs fonds. Le ministre reconnaît ainsi que les déposants pourraient être mis à contribution, alors même que le gouvernement promet de protéger leurs dépôts.
Lorsqu’il aborde la responsabilité de l’État, le ministre invoque la soutenabilité de la dette pour justifier une contribution calculée selon sa capacité de paiement. Pourquoi tenir compte des moyens de l’État et passer sous silence ceux du déposant privé d’accès à son épargne depuis des années?
Pourquoi l’État ne devrait-il pas rendre compte de son rôle dans l’accumulation de la dette et le défaut de paiement avant de fixer le plafond de sa contribution au règlement de la crise?
Pour réussir, la restructuration du secteur bancaire exige une évaluation banque par banque, un chiffrage transparent des pertes, de nouveaux capitaux pour les établissements viables et un mécanisme clair et applicable de restitution des dépôts.
Les actionnaires doivent assumer leurs pertes et les banques répondre de leurs responsabilités. La priorité est de protéger les déposants contre un plan qui risquerait de compromettre le redressement du secteur bancaire sans leur donner les moyens de récupérer leurs fonds.
Si l’annulation du capital est le point de départ du plan, quelles garanties de restitution des dépôts prévoit-il à l’arrivée?
Le plus inquiétant dans les déclarations de Jaber tient à la question qu’il laisse sans réponse. Quel sort réserve-t-il à l’argent des déposants ? Une restructuration qui annonce les pertes des actionnaires et qui laisse les épargnants dans l'attente de savoir ce qu’il restera de leur argent ne remplit pas son objectif.