Imaginez que vous investissiez 100 dollars dans un titre financier et que, quelques années plus tard, vous soyez contraint de le revendre pour seulement 25 dollars. Le constat est sans appel: vous avez perdu 75 % de votre mise initiale.

Mais que se passerait-il si, au regard du fisc, cette opération s’avérait bénéficiaire et donnait lieu à une imposition?

C’est précisément la problématique soulevée par la doctrine fiscale du ministère des Finances concernant les ventes d’euro-obligations (eurobonds) détenues par les banques libanaises, sur fond d’effondrement de la monnaie depuis le début de la crise financière qui secoue le pays.

Un exemple chiffré permet d’en saisir le mécanisme.

Une banque achète une obligation d’une valeur de 100 dollars, à l’époque où le taux de change s’établit à 1.500 livres libanaises pour un dollar. Son coût d’acquisition historique s’élève donc à 150.000 livres libanaises.

Après le défaut de paiement de l’État, la banque se voit contrainte de céder le titre pour 25 dollars. Elle ne récupère ainsi qu’un quart de sa mise, essuyant une perte sèche de 75 % en dollars.

Pourtant, si l’on convertit le produit de cette vente au taux de change actuel de 89.500 livres libanaises pour un dollar, celui-ci atteint 2.237.500 livres. Comparé au coût d’acquisition initial de 150.000 livres, il en ressort un écart nominal de 2.087.500 livres.

Le piège saute aux yeux: une opération qui se solde par une perte réelle en dollars se métamorphose, sur le papier, en un gain considérable en livres libanaises.

Mais cet écart constitue-t-il pour autant un véritable gain économique? Peut-on légitimement le soumettre à l’impôt en faisant abstraction de l’effondrement de la monnaie, de la nature de l’investissement initial et de la perte effectivement subie?

Une telle équation impose de réexaminer les textes fiscaux applicables ainsi que les normes comptables en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement des écarts de change et la valorisation historique des actifs.

Un bénéfice purement nominal ne traduit aucune plus-value réelle, surtout lorsqu’il s’agit d’un actif financier libellé en dollars décoté par le défaut de paiement de son propre émetteur.

En maintenant une telle interprétation, le ministère des Finances risque de décourager les banques de céder leurs titres et de mobiliser leurs actifs, de peur de plomber un peu plus leurs bilans par des charges indues.

Une telle approche risquerait donc non seulement de renchérir le coût des cessions, mais aussi d’agripper les opérations indispensables pour dégager les liquidités requises au remboursement des déposants.

Au-delà de la technique comptable, la question de fond demeure: l’État peut-il ériger l’effondrement de sa propre monnaie en source de recettes fiscales, alors même que les investisseurs ont vu leurs avoirs s’évaporer?